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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
67f8b4e7b12b01e97e03d81d
10 avril 2025
10 avril 2025
de travail de 50% pendant 255 jours' L'expert fixe le déficit temporaire permanent à 65 % constitué par l'amputation du membre supérieur droit associé à des douleurs neurogènes à type de membre fantôme
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6031fe01bcdea13642ec0b8e
23 mai 2018
23 mai 2018
transmis à la DIRCOFI lors de la vérification de comptabilité mais également le tribunal administratif établissant que la société AEI SA n'est pas une société domiciliée, dite boite aux lettres ou fantôme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da70dda066944ee0e84c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/15897 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assisté de Me Michel FANTONI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC006697309
22 février 2011
22 février 2011
Le 4 juin 2007, le quotidien régional LE PROGRES DE LYON publia un article intitulé « Législatives : candidatures fantômes, candidatures prétextes », qui dénonçait l’existence de candidatures
Source officielleCour d'Appel
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Cependant l'expert a mentionné les douleurs du membre fantôme, les deux hospitalisations, la longue rééducation fonctionnelles, le curage à la suite de l'infection par staphylocoques dorés, la lourdeur
Source officielleSociale A salle 2
62c67bfbca9bf26379030750
29 avril 2022
29 avril 2022
A l'audience du 15 mars 2017, le juge commissaire a conclu qu'il s'agissait d'une société fantôme.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023218788
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Conseil d'Etat, présentée par LA CIMADE, dont le siège est 64, rue de Clisson à Paris (75013), l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET AUX PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est 1, rue Fançois
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0c
11 octobre 1972
11 octobre 1972
A SU, DES LE DEBUT, QUE L'EXPORTATION ENVISAGEE N'ETAIT QU'UN PRETEXTE, LE PRETENDU ACHETEUR SUISSE N'ETANT QU'UN "LIEUTENANT" DE Y..., ADMINISTRATEUR D'UNE "SOCIETE FANTOME" ; QU'EN REALITE, CETTE
Source officielleCTX Protection sociale
686d7448a2273490db10bf42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Je n’ai jamais été en situation de pouvoir m’exprimer d’une quelconque façon pour répondre à des accusations gratuites et san aucun fondement : « tu es un fantôme, tu ne fais rien (…) Le tout, assorti
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Fançois
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
née le 23 Avril 1970 à JARNAC (16200) ... 35800 DINARD ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Elisabeth FANTOU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408822_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D souffre de problèmes de santé tenant à son diabète de type 2 diagnostiqué en 2021, et de douleurs fantômes à la suite à son amputation du pied gauche réalisée le 17 septembre 2022, il ne justifie pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2302422_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ensuite, si la requérante produit à l'instance un contrat de formation au titre professionnel de serveur en restauration avec l'entreprise SAS Fanzi l'Annexe située à Saint-Raphaël pour la période du 6
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0605DEC006001913
5 juin 2025
5 juin 2025
Elettra FANTINI 1941 italienne Rome 13. Sandro FELLI 1943 italienne Anagni 14. Francesco Antonio FRATELLACCI 1939 italienne Viterbe 15. Maria Rita FRONTONI 1945 italienne Vetralla 16.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706
7 juillet 2015
7 juillet 2015
– Un fantôme LIE-DIE à Cotroceni » ( Mişe ‑ LIE sau lovitură de staff ?
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
persiste une amputation traumatique de la 3ème phalange du 4ème doigt droit, un freinage des amplitudes de la hanche droite, une amputation du tiers supérieur de la jambe droite appareillée avec membre fantôme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01616
13 octobre 2015
13 octobre 2015
376,63 euros pour une ligne Free, et pour la période du 1er septembre 2010 au 25 mars 2011, aucune pour les téléphones portables dont l'un n'est plus mentionné à son nom mais en tant que "téléphone fantôme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
société Egis Bâtiments Rhône-Alpes, la société STI, la société Socotec France, la société de travaux de gros œuvre (STGO), la société Mignola Carrelages, la société André Roux, la société entreprise Fantola
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
each advanced to 2229625 Alberta LTd CAD $ 341 000, being in total the approximate foreign exchange amount for conversion to EUR (« L'entité utilisée pour faciliter le prêt envisagé est une « société-fantôme
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'IRM de contrôle retrouve 2 éléments : un au niveau L3-L4 latéralisé à gauche qui remonte derrière le corps vertebral et une image de fantôme discal.
Source officiellePage 22 sur 31