Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00188 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Abou-Yasine. 4) The amount of three thousand six hundred euros (3   600) to the 4 th applicant, Altaf Ahmad. 5) The amount of one thousand two hundred euros (1   200) to the 5 th applicant, Fatah

[B] la somme de 660,79€ au titre de la réparation de son préjudice matériel consécutif au paiement de frais divers, condamné la SCP Elatha et Me [O] à payer à Me Farah, avocat de M.

JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELAS AGIS Me Nathalie FARAH

rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 12/01773 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DELCROS Me Alissar ABI FARAH

En 2013, il tint publiquement et à plusieurs reprises des propos critiques à l’encontre du président égyptien Abdel Fattah Al ‑ Sissi.

AMHAD FATAH ayant formé le 14 juin 2010 un recours gracieux, le silence gardé par le préfet pendant deux mois sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet ; Considérant qu'eu égard aux

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Maître Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH

[C] PRODUCTIONS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 à DÉFENDEUR Maître [R] [O], pris en

du droit d'asile ainsi que l'imprimé mentionné à l'article R. 531-3 du même code lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les observations de Me Bel Faleh

du droit d'asile ainsi que l'imprimé mentionné à l'article R. 531-3 du même code lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les observations de Me Bel Faleh

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La ferme de Valenton, représentée par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C ne se prévaut, au titre de ses relations personnelles et familiales, que de la présence d'un dénommé Fatah C dont il se borne à produire la carte nationale d'identité française, en le présentant comme

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1119000456 APPELANTE Madame [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs LE FALHER

Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - APPELANT Monsieur [H] [L] Né le 9 août 1992 à [Localité 5] (78) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs LE FALHER

        [I]n the light of [the second applicant's] alleged       connections with PLO/Fatah AI considers his fear of      

de BORDEAUX INTIMÉE : [B], [W], [P] [H] divorcée [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH