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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2400413_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400981_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FADEL La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322028_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Maimouna Abdou, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323512_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324306_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324318_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Aboukhater, représentant M. A ; - les observations de M. C, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324512_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324513_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324582_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324650_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2324665_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne , à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325334_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325461_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325474_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325762_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325781_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2328125_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2328450_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2329204_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313169_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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Journal officiel
Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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Radiations

ZAOUI, Fadela

SIREN 943804039Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

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Créations

BENJELLOUN-TOUIMI, Fadela

SIREN 811290428Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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Créations

MALTI, Zoubida Fadela

SIREN 105136329Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

05/06/2026

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Radiations

Mbouyekepa-Bogani, Frédérica Fadela

SIREN 939835856Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/06/2026

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