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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372391cd5801467740b764
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Errol X..., demeurant ..., 2 / de la société Briqueterie de Sainte-Agathe, société en nom collectif, dont le siège est Sainte-Agathe-la-Bouteresse, 42130 Boën, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC006366609
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Rights (Second Section), sitting on 15 October 2013 as a Committee composed of: Dragoljub Popović, President, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, judges, and Seçkin Erel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001000906
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5 November 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Seçkin Erel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004844811
1 octobre 2013
1 octobre 2013
against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1 October 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and, Seçkin Erel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC002874511
1 octobre 2013
1 octobre 2013
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1 October 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Seçkin Erel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004150711
1 octobre 2013
1 octobre 2013
(Second Section), sitting on 1 October 2013 as a Committee composed of: Paulo Pinto de Albuquerque, President, Dragoljub Popović, Helen Keller, judges, and Seçkin Erel
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510050_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524783_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b48d
22 novembre 1971
22 novembre 1971
TOUTE POSSIBILITE D'EXIGER LES DOCUMENTS COMPTABLES DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT LES BILANS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, LORS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE "EREL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504021_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509082_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour et l'a obligé
Source officielleciv2
6137223ccd580146773fb570
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Erol X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit de M. le préfet du Bas-Rhin, défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321473_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B représenté par Me Mervé Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389905
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F J, maire de la commune, et à Mme Cécile Ertle, conseillère municipale ; de plus, des liens unissent M. P K, époux de Mme C, à MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... en qualité d’ex ert, - l’ordonnances n°1705373 et n°1805861 du 6 octobre 2022 liquidant et taxant les frais de l’ex ertise de M. A... à la somme de 18 595,20 euros ; - le ra ort de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La société Promotel [Localité 5] exploitait dans un bâtiment en deux parties dénommé ERTH au sein de la copropriété du Centre de loisir Bay I une activité de résidence hôtelière sous l'enseigne Résidence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
si la cour devait considérer que le mur de soutènement litigieux constitue bien un ouvrage ublic, sa res onsabilité sera écartée et le montant de l’indemnisation sera révisé ; en effet, l’ex ert
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209987
15 avril 2021
15 avril 2021
Turkey , no. 29016/04, 9 December 2008; and Necati Erol v. Turkey , no. 4387/08, 3 November 2011)?
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