Z..., à vendre aux enchères publiques la licence de boisson 4 catégorie dépendant du fonds de commerce ; que Mme X... a fait opposition à l'ordonnance pour demander la restitution du fonds ; Attendu

judiciaire, a poursuivi la vente par voie de saisie immobilière de l'immeuble hypothéqué ; que le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a déclaré la banque adjudicataire de l'immeuble à défaut d'enchères

Z..., avocat qui avait porté enchères pour le compte de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1995), qu'un jugement en date du 15 décembre 1989 a ordonné, avec exécution provisoire, la vente aux enchères

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Endel SA de sa reprise d'instance aux lieu

des faits fautifs soient sanctionnés, de sorte que la cour d'appel qui constate elle-même que la procédure interne au GIE consistant à faire opérer une expertise de valeur avant la mise en vente aux enchères

octobre 2008, M. et Mme Y..., qui sont domiciliés dans le département de la Moselle, ont été mis en liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance du juge-commissaire du 10 juin 2013 a ordonné la vente aux enchères

[L] soutenait que s'il avait acquis le véhicule aux enchères pour un prix de 2 367,04 euros, cette somme ne représentait pas la valeur vénale du véhicule au moment de l'accident, dès lors qu&

5.000 ¿ ; A l'ouverture des enchères, M° [X] a mis une enchère, puis M° [A], puis M° [X] a surenchéri à 471.500 ¿ ; A cet instant, M° [Y] [R], avocat poursuivant, a interrompu les enchères au motif que

matériels contenus dans ces attestations et les autres déclarations délivrées par d'autres personnes, déclarant n'avoir jamais vu de passants sur le chemin du Pas-Del-Triou et sur les terrains de la Serre d'Enbel

Y..., agissant en vertu d'une cession de créance du privilège de prêteur de deniers, a requis la mise aux enchères publiques du bien et a formé une surenchère du dixième ; que la société JMC a alors contesté

en redressement puis liquidation judiciaires les 6 juin et 18 juillet 2012, Mme L... étant désignée en qualité de liquidateur ; que le liquidateur a formé une demande d'autorisation de vendre aux enchères

(la société), qui exerce une activité de marchand de biens, a donné mandat à la SCP Grimaud-Pastaud (l'avocat) aux fins de porter des enchères à la barre du tribunal de grande instance de Limoges, à l'occasion

immatriculée le 29 janvier 1998 ; qu'une surenchère ayant été formée concernant l'un des lots, le bien a été adjugé à nouveau au même adjudicataire par jugement du 11 septembre 1997, puis revendu sur folle enchère

Z..., ès qualités, a poursuivi la revente de la propriété sur folle enchère ; que Mme A... a alors déclaré exercer son droit de préemption sur six des parcelles de cette propriété, et sollicité le report

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a demandé la vente aux enchères