Greffière lors de la mise à disposition : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

LECOMTE-SWETCHINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0178 Décision du 8 janvier 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OP MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline

le maintien au centre de rétention de : [M] [L] [B] [J] né le 09 Octobre 1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/08/2023 à 16 h 04 par courriel, par Me Emeline

le maintien au centre de rétention de : [R] [L] [B] [G] né le 23 Février 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/08/2023 à 16 h 05 par courriel, par Me Emeline

[J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.

SA né le 25 Novembre 1983 à BISSAU - GUINEE BISSAU- de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 18 heures 51 par télécopie, par Me Emeline MOIMAUX, avocat; A l'audience publique

Assisté Maître Emeline GIORDANO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie et de Monsieur [K] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NCC N° de minute : Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société EMERIGE

Emilio X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

cadre d'une demande d'entraide pénale internationale du 9 octobre 2015, en exécution d'une ordonnance de perquisition et de saisie délivrée le 17 décembre 2015 par le parquet du tribunal de Reggio Emilia

Y... avant de l'emmener à l'hôpital ; que la cour d'appel a écarté ce témoignage au motif que l'ambulancier est arrivé après l'accident, et qu'il n'a fait que rapporter la version qui lui en a été faite

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; qu'il résultait des procès-verbaux d'audition des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Madame Emeline

prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [Z] né le 06 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/10/2023 à 11 h 35 par courriel, par Me Emeline

CREDIT LOGEMENT [Adresse 6] [Localité 7] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [L] né le 12 Février 1982 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/01/2024 à 13 h 28 par courriel, par Me Emeline

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé, où il a été victime de violences. 3.