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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2117808_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, pour fonder de telles craintes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine et notamment des liens personnels et spécifiques qu'il aurait pu entretenir avec les Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328737_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Velanai, dans le district de Jafnna, que le 11 octobre 1992, son père, alors membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314187_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
et est originaire de la péninsule de Jaffna, que vers 2009 ou 2010, son père disparaît, après avoir été arrêté par l'armée, laquelle le soupçonne d'être lié au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415854_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à un risque de persécutions du fait de son appartenance à l'ethnie tamoule et de l'engagement de sa famille auprès des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415875_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Mullaitivu, que, lors de la guerre civile sri-lankaise, le mari de sa sœur intègre les Tigres de libération de l'Eelam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300060_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'audience publique, que le requérant se borne à soutenir que les autorités cingalaises l'interrogent fréquemment à propos des activités de ses deux sœurs, anciennes combattantes des Tigres libérateurs de l'Eelam
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302122_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
F B G, représenté par Me Elmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120357
6 mai 2013
6 mai 2013
margin-bottom:36pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION Application no 8725/07 Elka
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC005025409
25 mai 2010
25 mai 2010
Suite aux massacres perpétrés par des groupes cinghalais, toute la famille du requérant offrit son soutien aux LTTE (Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul), et notamment son frère qui partit combattre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC006377310
3 juin 2014
3 juin 2014
Deux de ses frères rejoignirent le mouvement des Tigres de libération de l’Eelam Tamoul ( LTTE) en 1990. Ils sont depuis décédés, dans des circonstances et à une date non précisées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502498_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
christianisme protestant et la nature de leur foi religieuse, les conditions dans lesquelles leurs demandes d’asile ont été examinées en Suède, et leur investissement au sein de l’église « Philadelphia Elam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502499_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
christianisme protestant et la nature de leur foi religieuse, les conditions dans lesquelles leurs demandes d’asile ont été examinées en Suède, et leur investissement au sein de l’église « Philadelphia Elam
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503028_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... soutient qu’il risque d’être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine en raison de ses liens avec le mouvement des tigres de libération de l’Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537640_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
requérant allègue que, son père, de la communauté tamoule, aurait pris la fuite en janvier 2024 après avoir appris qu’un homme avec lequel il transportait des armes pour les Tigres de libération de l’Elam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520592_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a indiqué que son père, qui est décédé le 13 août 2023, était membre du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LLTE).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304503_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
appartenant à la communauté tamoul, fait état de craintes de persécutions dans son pays d'origine, en raison notamment de l'appartenance de membres de sa famille au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'OFPRA et la CNDA et le récit de l'intéressé, relatif à des craintes de persécutions en raison de liens qu'entretiendraient des membres de sa famille avec le mouvement des tigres de libération de l'Eelam
Source officielle10ème chambre
DTA_2215054_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'intéressé " a été en charge du cryptage et de la télétransmission des échanges entre le responsable de la zone Batticaloa-Ampara, Ramesh, et le dirigeant du mouvement LTTE [Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309234_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
soutient qu'il craint d'être persécuté, en cas de retour dans son pays d'origine, par les autorités sri-lankaises en raison de son engagement passé au sein de l'organisation des Tigres de la Libération de l'Eelam
Source officiellePage 22 sur 28