Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

L’accusé de réception n’a pas été signé.

Président du tribunal judiciaire de Verdun, R.G. n° 23/00025, en date du 20 avril 2023, APPELANTS : Monsieur [X] [C] né le 17 Mai 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elise

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPWR PRONONCÉE PAR Elisa

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTC PRONONCÉE PAR Elisa

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOH4 PRONONCÉE PAR Elisa

Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Corinne X... et M.

L'emprunteur donnera alors instruction au prêteur de débloquer les fonds au profit du vendeur ou prestataire de services désigné ci-avant, sur appel de fonds signé par ce dernier et par l'emprunteur »

vingt mars deux mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa

de décision : B N° RG 25/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 10h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise

plaidant Me Marie BLANCHON, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

[I] [F], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Elsa BELTRAMI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats plaidants au barreau de

Sur le solde de marché dû à la SARL Prat et Fils devenue CCPF, il convient de rappeler qu'il y a eu un devis initial de base du 8 février 2005 pour 20. 207, 11 € signé par le maître d'oeuvre.

[J], en langue poular qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

L'article R. 744-16 du CESEDA dispose qu' « un procès-verbal de la procédure de notification des droits en rétention est établi.