donc pu, s'il avait été le souscripteur du contrat, obtenir un tarif aussi avantageux que celui dont a bénéficié son père, titulaire d'un bonus de 50 % et que le tarif proposé à son père eût été plus élevé

peines correctionnelles les violences commises dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves

X..., intervenu comme conseil de la société Caillor, avait pu indiquer verbalement un dosage trop élevé, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles M.

légalement retenir, sans davantage s'en expliquer, qu'elle ne trouvait "pas dans les éléments soumis à son appréciation une preuve quelconque que lesdits appareils auraient pu être acquis à un prix moins élevé

motifs hypothétiques ou dubitatifs ; qu'en décidant que l'échec du magasin "pourrait" avoir pour causes, comme l'estime SAPEC, une insuffisance d'apport des fonds propres, des investissements plus élevés

son auteur pourra exercer dans l'avenir, sur le fondement de l'article 555 du Code civil, contre le propriétaire du sol qui bénéficiera de l'accession, afin d'être indemnisé des constructions qu'il a élevées

sans risque élevé.

rémunération ; que l'abondement de l'employeur étant fonction de la rémunération du salarié, et donc plus important, à valeur d'investissement égale, pour les salariés ayant la rémunération la plus élevée

carence par la production d'une attestation émanant de lui-même ; qu'il ne saurait être imposé au ministère public de démontrer que les spécimens considérés ne seraient pas nés et n'auraient pas été élevés

enseignements théoriques relatifs au Code de la route par une personne dépourvue du diplôme idoine ; "aux motifs que, dans la mesure où la seule méthode utilisée était celle des "diapotests" et où les élèves

remboursement du montant versé par le client, augmenté d'une indemnité égale à celui-ci si elle renonce à la fournir » ; qu'il en résulte que le paiement de l'intégralité de la prestation est dû par l'élève

regard de sa large autonomie et indépendance dans l'organisation de son temps de travail, de ses décisions prises de manière largement autonome, et de la perception d'une rémunération parmi les plus élevées

prescriptions contractuelles ; qu'après avoir constaté que la société Vilnor avait, par lettre du 14 octobre 2014, répondu à la société Cenelec qu'elle refusait l'intégralité de la contestation qu'elle a élevée

Mme [T] [F], enseignante, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de violences sur l'un de ses élèves, âgé de cinq ans, par une personne ayant autorité.

29 septembre, dans une classe de 5ème du collège Georges Pompidou de Courbevoie (Hauts-de-Seine), durant le cours d'histoire consacré au monde musulman, l'enseignant, Louis X..., avait dicté à ses élèves

garantissant la sécurité des travailleurs, soit pour l'interdire en tout ou partie, surtout qu'il n'ignorait pas les risques que faisait encourir le passage des chariots élévateurs dans l'allée des presses

10 heures par nuit, il y a lieu de fixer comme suit le préjudice soumis au recours du tiers payeur : ITT, vu le salaire perçu par Samir Y..., aide-maçon, sa perte de salaire dont 2 mois d'ITP à 85 % s'élève

ont relevé que les courses en forêt se convertissaient parfois en jeux ou chahuts au cours desquels, selon deux élèves, le directeur a touché ou tenté de toucher leur sexe et leurs testicules ; "que