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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2416943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 portant refus d’enregistrement de sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2411153_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Hanoï (Vietnam) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306337_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309696_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2023, Madame A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2006
30 juin 2006
siège social 34, Rue du Wacken à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal, 2) Monsieur Guy Z..., demeurant ..., Représentés par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me EHRESMANN
Source officielleAdjudications
6684442b8bcff606d9c5357d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
épouse [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Fazolo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601955_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305037_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Beaufaÿs, juge des référés ; - les observations orales de Me Fazolo substituant Loncle, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212666_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501988_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324860_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Fazolo, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408113_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue anglaise ; - et les observations orales de Me Stefanova, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409034_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c08a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
personne de son rerépsentant légal représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO
Source officiellechambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
9 juillet 2025
liquidateur judiciaire de la SAS IDEYAL, Intervenante volontaire : assistée de la SELARL AJM AVOCATS, Société d'Avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, agissant par Maître Fabiola
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-500
7 juin 2011
7 juin 2011
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 142 June 2011 Ehrmann
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162858
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Ehrmann, député, selon laquelle les ressortissants monégasques et les ressortissants français titulaires d'un certificat de domicile à Monaco ne sont pas soumis à l'imposition forfaitaire prévue par les
Source officiellePage 22 sur 35