Les Romarins"; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 1994), que la société Polycom et la société civile immobilière Vauban ont fait édifier

Z... et Mme Y... ayant, en 1986, chargé la société des constructions Napias d'édifier une maison, ont, en 1988, résilié avant réception la convention en invoquant la non-conformité de la charpente aux

laquelle il accède à la voie publique, a assigné la société civile immobilière Clément Ader (SCI) en démolition de constructions empiétant sur cette parcelle ou la surplombant, que cette SCI avait fait édifier

Aix-en-Provence, 16 janvier 1996), que la société civile immobilière les Hameaux de la Côte d'Azur (la SCI), promoteur et maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie MACL Minerve (la Minerve), a fait édifier

septembre 1994), qu'en 1990, la Caisse d'Epargne de Lille, propriétaire d'un immeuble avec garages souterrains, et la société Compagnie générale de développement immobilière Nord (Cogedim), faisant édifier

X..., architecte, fait édifier un groupe d'immeubles; que les réceptions sont intervenues les 25 août 1987, 15 mars et 10 août 1988; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1999), que la société civile immobilière Les Arses (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

compagnie AGF de son désistement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2000) que la société Letierce et fils (société Letierce) a fait édifier

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 2003), que la société Kaufman et Broad Homes, assurée auprès des Mutuelles du Mans assurance IARD par une police "constructeur non réalisateur", a fait édifier

[U] [G] est propriétaire de terres situées sur la commune de [Localité 1], sur lesquelles il a fait édifier diverses constructions afin d'y exercer l'activité d'éleveur canin. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2022) et les productions, Mme [O], propriétaire d'une parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 4], y a fait édifier une villa par la société TLP Pierini terrassement

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2023), M. et Mme [B] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison à ossature bois sous la maîtrise d'oeuvre de M.

. - Marchand de biens - Société civile immobilière ayant acquis une villa pour la démolir et édifier à sa place un immeuble destiné à être revendu par appartements.

de Monsieur [M] [V], représentant du Préfet d'Eure-et-Loir, En présence de Monsieur [H] [P], né le 22 Juillet 1985 à [Localité 1] (GABON), de nationalité Gabonaise, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI

acquis, par acte du 28 mars 1977, un immeuble contigu à celui de Mme Y..., ont assigné cette dernière en vue de la désignation d'un expert pour déterminer le coût d'un mur de clôture qu'ils entendent édifier

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation, (31 mars 2005, pourvoi n° 04-10.437), que la chambre d'agriculture de la Vienne ayant fait édifier

souscrit auprès de la société BNP Paribas invest immo, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) ; que l'ensemble immobilier que la SCI s'était engagée à édifier

R... a fait édifier sur un fonds lui appartenant, contigu à celui de M. X..., un mur de clôture et un auvent ; qu'invoquant un trouble anormal de voisinage, celui-ci a assigné M.