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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432a9ba5988459c4140b
11 décembre 1973
11 décembre 1973
QUE LA SPECIALITE DE LA FEDERATION REPOND AU BUT POURSUIVI PAR L'ASSOCIATION "LE CLOS" ET DONC QUE CELLE-CI RECHERCHAIT UNE CONTREPARTIE A LA DEVOLUTION DES BIENS, ET AFFIRMER QU'IL Y AVAIT "ANIMUS DONANDI
Source officielle1re Chambre B
615e0e00c25a97f0381f513f
5 mars 2015
5 mars 2015
irrévocablement au profit d'un tiers, plutôt que de vendre est établie ; que le fait que l'acte de donation ait pour effet secondaire d'interdire à la SAFER de préempter ne fait pas disparaitre l'animus donandi
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8eb
15 juin 1992
15 juin 1992
tout moyen ; que cette intention de gratifier peut être rapportée par l'intention par ailleurs exprimée de faire du donataire son légataire universel ; que posant en principe que la preuve de l'animus donandi
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91703
24 avril 2014
24 avril 2014
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête déposée le 1er juin 2010 la SARL Sorena, exploitante d'un commerce de restauration rapide à l'enseigne « Mc Donalds
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00377
8 février 2017
8 février 2017
de joindre Mme [P] avant de la rencontrer à cinquente-sept reprises (les 20 et 21 mai), que 25 minutes après l'avoir retrouvée à sa sortie de travail à [Localité 1] ils se retrouvaient au Mac Donald
Source officielle9e Chambre A
6162d32d70d46c7f95e826c0
14 juin 2012
14 juin 2012
APPELANTE EURL SODEBLAN, enseigne MC DONALD ( RCS Marseille B 403 257 611) prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité au siègesocial sis, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63ff5
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKS EXPOSE DU LITIGE : La société S.A.S [5] a pour activité l’exploitation d’un restaurant “MC DONALD’S” en location gérance.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2192740-2341056
27 novembre 2007
27 novembre 2007
On 19 December 1975 loyalist gunmen went into Donnelly's Bar, Silverbridge, in County Armagh, throwing a bomb and firing a machine gun.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A est l'unique associé et le gérant, est une holding mixte qui gère ses participations dans plusieurs sociétés exploitantes d'établissements de restauration rapide à l'enseigne "Mac Donald's", auxquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d49
12 mars 1998
12 mars 1998
elle-même (pièces n°5 à 10 qui montrent l'affichage figurant, lorsqu'elles ont été prises, à savoir une pré-enseigne dont le contenu montre qu'il est exclusivement destiné aux automobilistes : "Mc DONALD'S
Source officielle9e Chambre A
61633c117eadebb7307d1f01
6 octobre 2011
6 octobre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 7 ou 16 novembre 1990, monsieur [M] a été engagé comme équipier polyvalent au sein d'un restaurant Mc Donald's ; son dernier employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
Wadye J... était interpellé sur le parking du Mc Donald's d'ORGEVAL à 6 heures 40.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00287
31 janvier 2012
31 janvier 2012
cadres une proposition invraisemblable consistant à partager par moitié le gain financier que pourrait procurer à son employeur une issue judiciaire favorable dans le litige l'opposant à la société Mac Donald's
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2507155_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... devant la commission du titre de séjour lui a été envoyé par lettre recommandée le 20 février 2024 à son adresse boulevard Mac Donald dans le 19ème arrondissement de Paris, et qu’il a été retourné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210872
17 décembre 2020
17 décembre 2020
X... s'est arrêté au niveau du Mac Donald du Jarret devant lequel se trouvaient plusieurs jeunes qu'il connaissait et avec qui il dit avoir bu une dizaine de « Smirnoff », boisson composée de vodka et
Source officiellecr
à suivrec/Jean-François I
613726a6cd58014677427609
20 juin 2007
20 juin 2007
Donald, - LA SOCIETE DUNES, - G... Alain, - H...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200824_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il produit également un contrat de travail conclu en février 2022 avec la société Mac Donalds, portant sur 87 heures mensuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
produit, qui est systématiquement anglaise : long barbecue, long bacon, long fish, long chicken (QUICK), long chili cheese, long chicken (BURGER KING), big king, big fish (BURGER KING), big mac (MAC DONALD'S
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed7264
19 avril 2023
19 avril 2023
L'audit interne du 3 juillet 2017 (« audit hygiène de soir non-annoncé ' Mc Donald's ») a mis en évidence des « non-conformités » pour deux des trois critères de vérification : la « propreté des équipements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193
2 juin 2010
2 juin 2010
mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Bois d'Arcy Drive exerçant sous l'enseigne Mc Donald's
Source officiellePage 22 sur 37