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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678a
16 décembre 2002
16 décembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
GORCAN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle 47500 MONTAYRAL Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c8
30 octobre 2005
30 octobre 2005
BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur René X... né le 23 Décembre 1922 à SOS (47170) Demeurant "La Piede" 47170 SOS représenté par la SCP TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH, qui demande à la Cour de : -confirmant le jugement entrepris, A titre principal, -constater que la concluante n'a pas eu communication du dossier médical de l'hôpital TENON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de la SCPA FAVREAU & CIVILISE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
21 février 2008
né le 13 Août 1974 à LECTOURE (32700) de nationalité française sans emploi demeurant ... 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS,
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
née le 04 Septembre 1927 à CALIGNAC (47600) "... " 47700 FARGUES SUR OURBISE représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me ABADIE- MORANT- DOUAT, avocat APPELANTES d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcde
21 mai 2008
21 mai 2008
né le 12 Décembre 1953 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant ... 46400 SAINT LAURENT LES TOURS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-David GUEDJ, avocat et de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be30
21 mai 2008
21 mai 2008
né le 12 Décembre 1953 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant... 46400 SAINT LAURENT LES TOURS représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de Me Jean- David GUEDJ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c136
26 juin 2008
26 juin 2008
sise 7 rue Roger Johan 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (L'UDAF bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 47001 / 02 / 2007 / 1252 du 30 / 03 / 2007 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
L'article 2255 du code civil définit la possession comme la détention ou la jouissance que nous tenons ou que nous exerçons par nous même ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01114
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Nous vous tenons informés.
Source officielle5ème Chambre
642e75908b510604f5bc1d0d
5 avril 2023
5 avril 2023
COLVEMAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cc88121050008662b73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CAFHORE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Isabelle PFEIFFER, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310270
24 mai 2018
24 mai 2018
Cédric X..., 2°/ Mme Séverine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 04 Mars 1969 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité française mécanicien demeurant... 32100 CONDOM représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP GOMES-VALETTE, avocats
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
, élisant domicile au Cabinet de Maître [T] [R] sis à [Adresse 6], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Claude ESSNER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
Demeurant... 32600 L'ISLE JOURDAIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002072 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
née le 22 Juillet 1935 à SAINT DENIS (97) de nationalité française, retraitée Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de Me Philippe BELLANDI,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10521
9 juin 2021
9 juin 2021
[V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-11.781 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant
Source officiellePage 22 sur 45