comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

COSTANTINI FRANCE HOLDING [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.S.

DEFENDEURS Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL

SOGETI INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.

par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P133 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric DOCEUL

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la société groupe Goyer, représentée par Me Doceul, demande au juge des référés à titre principal de la mettre hors de cause, à titre subsidiaire, informe le

; que tout en constatant qu'une société sous-traitante, la société Dodin Sud, avait eu connaissance de la défectuosité du béton utilisé dès le 9 novembre 1990 et qu'elle n'avait informé la société donneur

précisait encore sur les modalités de travail des dénoyauteurs que "chacun vient chercher et recevoir les pruneaux selon le rythme qui lui est propre ; ...dans les faits, la société Laparre est le seul donneur

-1 et L. 511-1 du Code du travail ; alors que, deuxièmement, le lien de subordination, qui caractérise l'existence du contrat de travail, dans lequel se trouve placé un médecin vis-à-vis de ses donneurs

7 octobre 1890, sous l'empire duquel ont été effectuées, entre janvier et septembre 1987, les opérations litigieuses, l'agent de change était en droit d'exiger, pour les marchés au comptant, que le donneur

clairs et précis, la cour d'appel a violé l'article 872 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, la société TTA avait fait valoir qu'en sa qualité de donneur

[D] ne s'était pas engagé comme avaliste et rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'aval résulte de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto de la lettre de change, sauf

fausse application, l'article 1582 du Code civil et, par refus d'application, les articles 1779 et 1787 du même Code ; 3 / qu'une fabrication selon les spécifications techniques établies par le donneur

d'épargne de sa demande tendant à l'exécution du virement à effectuer le 13 septembre 1993, la cour d'appel constate, en se fondant sur les documents des 30 septembre et 1er octobre 1993, que le compte du donneur

sécurité sociale, l'assujettissement d'un agent commercial au régime général de sécurité sociale suppose la démonstration de l'existence d'un lien de subordination juridique permanente à l'égard du donneur

Les certificats médicaux des docteures [A] du 10 avril 2026 et [T] du 12 avril suivant reprenaient des observations similaires.

O R D O N N E Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée à Mme la docteure D E par l'ordonnance susvisée sont taxés à la somme de 2 721,84 euros T.T.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services et transports Dobelle (SETD), société anonyme, dont le siège