de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'avoir méconnu les dispositions

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 30 mars 1994), que la société Disco s'est portée, envers la Société générale (la banque) et à concurrence d'une somme d'un montant déterminé, caution

en intervention forcée devant la cour d'appel par les consorts B... ; Attendu que la compagnie Présence, la société Disco Centredis et M.

Ils exposèrent que cet ouvrage réunissait les discours tenus par le requérant au sein du Parlement et ajoutèrent qu’il avait été écrit et publié à l’insu du Fazilet.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le collectif, qui a produit ses observations le 8 mars 2022, a ainsi disposé d'un délai suffisant pour ce faire.

[T] mentionne la persistance d'une négation des troubles, un discours circonvolutoire et très projectif, un sentiment de harcèlement par son père adoptif, avec une forte discordance entre le discours et

Ce jour, elle est calme, le discours est organisé et cohérent. La symptomatologie délirante est persistante et impacte sur le plan thymique, avec morosité de l'humeur et troubles du sommeil.

    L’article 6 § 1 de la Convention dispose, dans sa partie pertinente   :     «   1.

[Y] [M] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par le procureur de la République pour avoir, le 28 septembre 2019, lors d'un discours prononcé dans une réunion publique, provoqué publiquement

ne peut être fondé de nouveaux partis politiques dont la majorité des membres serait constituée de membres d’un parti politique dissous. (...)

Selon l'extrait K bis de la société Disco' N en date du 10 juin 2018, le président de la société Disco N était M.[W] [V]. M.[N] [K] est donc tiers au contrat conclu.

X... avait subi, avant la prise d'effet des garanties, une affection disco-vertébrale lombaire, lui a indiqué qu'elle poursuivrait le service des prestations dans la mesure où l'état antérieur n'était

savoir si la dissolution du parti requérant était «   nécessaire dans une société démocratique   », la Cour note que l’ingérence en question était radicale   : le parti requérant a été dissous

X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des autres associés de la société Soprémi (les consorts X...), s'est engagé à céder 74 % des parts de cette société à la société Disco gros ; que le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodirest-Discol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

DISCOVER FWI C... [...]

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 janvier 2026.

qui suit   :   «   Champ d'application Les principes énoncés ci-après s'appliquent au discours de haine, en particulier à celui diffusé à travers les médias.