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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beda8d0ccf000877e6b2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a828c0355000835f5f8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Tadjine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509007_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme C..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509701_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600492_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602779_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503832_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503833_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504308_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C..., représenté par Me N’Diaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Saône-et-Loire, à titre principal

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464516.20221006

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507639_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509203_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503373_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me N’Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a retiré sa carte de résident, valable du 30 novembre 2015

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03076_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 11 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400244_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A D B épouse C, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314226_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme D E épouse C, représentée par Me N'Diaye, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510447_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512172_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401697_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1814571-1903587

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

la Cour alloue aux requérants 30 000 euros (EUR) aux requérants Apro Diril et Meryem Diril conjointement, ainsi que 5   000 EUR à chacun des requérants Süleyman Diril, Can Diril, Yakup Diril et Dilber

Source officielle

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