Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL AZOULAY & DIALLO
Source officielleChambre 02
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
7 avril 2026
Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f307c1cdc6046d470f55a8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 04 JEX
68e88b383ea43407b9fba1b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXÉCUTION N° RG 24/03219 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37U Minute N°25/00148 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
Source officielleChambre 04 JEX
68e88b4d3ea43407b9fba8b8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXÉCUTION N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2I Minute N°25/00149 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO
Source officielleJLD
69600edfcdc6046d47ab68a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [S] née le 30 Mars 2001 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey présente assistée de Me Diégo DIALLO
Source officielleJLD
698084a2cdc6046d479dcd22
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Monsieur [O] [X] né le 03 Avril 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey présent assisté de Me Diégo DIALLO
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381468
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Maître Aly DIALLO
Source officielleChambre sociale
67ee177051255e24994fc407
2 avril 2025
2 avril 2025
Arrêt n° 189 du 2/04/2025 N° RG 25/00104 FM / FJ Formule exécutoire le : 2/04/2025 à : - MICHELET - DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508263_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
lycée puis il s'est engagé dans une nouvelle relation avec un jeune homme qu'il a rencontré en 2023 dans le cadre d'une formation de couture, relation qui a été découverte par le père de son compagnon, Diallo
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311254_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D E, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 20 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201170_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
N'Fansou C, représenté par Me Diallo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202904_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, se disant Toumany Diallo, un titre de séjour ainsi que des conclusions sur lesquelles le jugement ne s'était pas prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503342_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
29 janvier 2001
Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GARCIA Claude, avocat au barreau de PAU loco Maître DIALLO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101330_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté 2021/137 du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117816_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officiellePage 22 sur 94