Le 24 mai 2019, elle a déposé, au nom de son client, un désistement constaté par une ordonnance du délégué du Premier président de la Cour de cassation du 4 juillet 2019. 6.

salarié ayant interjeté appel, l'affaire a été débattue devant la cour d'appel de Versailles le 14 novembre 2014 ; que par arrêt du 27 novembre 2014, la cour d'appel a donné acte au salarié de son désistement

X... les sommes dont celui-ci est jugé débiteur vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1°/ que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement; que l'acquiescement

partie la condamnation de l'UAP au titre de la police dommages-ouvrage et de condamner la SNC à lui rembourser le trop-perçu, alors, selon le moyen, "que, sauf indivisibilité, la partie, qui s'est désistée

Par arrêt du 17 avril 2019, la cour d'appel a constaté le désistement de la société Allianz. 7.

salaire équivalente, et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour que les parties chiffrent en conséquence leurs demandes ; que par arrêt du 5 décembre 2002, la cour d'appel a constaté le désistement

Statuant sur l'assignation délivrée le 30 avril 2013, un jugement du 5 octobre 2018 a constaté le désistement d'instance de la banque.

Statuant sur l'assignation délivrée le 30 avril 2013, un jugement du 5 octobre 2018 a constaté le désistement d'instance de la banque.

Y... se désiste purement et simplement de la procédure actuellement pendante devant le conseil de prud'hommes ainsi que de toute procédure et action relatives, tant aux conditions d'exécution de son contrat

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques X... des fins de la poursuite, l'a relaxé et a débouté le Crédit Commercial de France de ses demandes ; "aux motifs que les devis

le bulletin de paie de février 1996 en supprimant la référence aux congés payés, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'effet extinctif du désistement

déclaré irrecevable la demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'elle a formée contre son employeur, la Caisse d'allocations familiales du Havre, après désistement

la loi; Sur le deuxième moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté le désistement

générale des travailleurs (UDCGT), en vue d'obtenir l'indemnisation de son licenciement, postérieurement à un procès-verbal du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes ayant constaté son désistement

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Denise

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., engagée le 1er octobre 1975, comme secrétaire médicale par le docteur Y..

la preuve de la substitution du plan, que la seule facture sur laquelle sont portées des mentions manuscrites, dont on ne connaît pas l'auteur, ne suffit pas à démontrer que lors de l'élaboration du devis