Mme Y... ont confié à la société BCTP, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA), la construction d'un mur de soutènement implanté derrière

facturation, la cour d'appel énonce que faute d'expertise contradictoire, la méthode adoptée par EDF ne pouvait être imposée à la société et que cette dernière était fondée à se retrancher subsidiairement derrière

[K] [L] [V] et [E] [X], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société My Desseilles, a formé le pourvoi n° H 23-19.579 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

(jugement page 5 1) ; qu'il ressort des constatations effectuées lors du contrôle des agents de l'administration des Douanes et des droits indirects, notamment des objets découverts derrière le comptoir

Mme Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Mme Y... n'a pas contesté avoir été engagée en qualité de salariée mais elle a affirmé qu'il y avait eu ensuite des pourparlers pour qu'elle devienne

Il faut reconnaître que se retrancher derrière l'argument du genre présente des vertus car il constitue un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique

refusé d'examiner la comptabilité, invoquée à titre de preuve, ne pouvait se refuser à examiner si ces liens n'étaient pas de nature à affecter l'impartialité de l'expert, sans pouvoir se retrancher derrière

contrat à durée déterminée (CDD) soit conclu à terme précis ou imprécis, lorsque les relations contractuelles se poursuivent apres son échéance, la requalification du contrat est automatique, celui-ci devient

demande de requalification alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-3-10 du code du travail, si la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient

l'escompte, rend sans portée les moyens tirés du défaut de provision et de la mauvaise foi du banquier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'il est exact que par l'effet de l'escompte, le banquier devient

payer à Mme X... la somme de 962 607,95 euros en principal en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit se prononcer lui-même, sans pouvoir se retrancher derrière

poursuit à l'expiration du terme d'un contrat de travail à durée déterminée, sans signature d'un nouveau contrat à durée déterminée, et quelle que soit la nature de l'emploi occupé, le contrat de travail devient

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en raison de ce que l'auteur des faits était inconnu ; "aux motifs que B... avait indiqué qu'il n'avait pas de nom précis à mettre derrière

Salem avait tenté de surprendre la religion du tribunal par une manoeuvre frauduleuse qui n'avait été dévoilée que contre sa volonté ; que la chambre d'accusation a totalement omis de statuer sur ce

E... et ceux pour lesquels celle-ci causait, de nuit, en période de basses eaux, une émergence de 5 à 7 décibels par rapport au bruit ambiant, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au

l'insuffisance de résultats imputable à des facteurs étrangers au salarié (conditions générale du marché, fait de l'employeur) ne peut légitimer une décision de licenciement qui, privée de motifs, devient

était libre d'organiser son activité, la cour d'appel a violé les articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que, si l'employeur ne peut s'abriter derrière