[S] [T] et Mme [S] [E] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 19 mai 2025 et celui desassignations du 19 septembre 2025.

représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur DELSOL, Juge assisté deFabiene

Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-16-0022) Madame [H] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Claire MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau desARDENNES

[B] [I] et Mme [D] [M] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 1er septembre 2025 et celui desassignations du 11 décembre 2025.

Z... de se désaltérer et de récupérer ; que M. A... y précise qu'au retour au véhicule, inquiet, il lui a dit qu'il « n'était pas question qu'il reparte dans cet état » de sorte que M.

[G] [D] et Mme [V] [N] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 26 septembre 2025 et celui desassignations du 5 mars 2026.

euros (deux cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [Q] [C] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 4 mars 2025 et celui desassignations

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la commune a entrepris une végétalisation et un reboisement du terril Marie-Louise, en maintenant la biodiversité existante via une désalinisation totale

] [Localité 4] Représenté par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SARL AUTO BILAN [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Décembre 2016 -Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE - RG n° 15/10194 APPELANT Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thibaud DESSALLIEN

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité française Représenté par Me Jean-Marie PINARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 130 et par Me Thibaud DESSALLIEN

22/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V62J N° de MINUTE : 23/00752 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Syndicat SUD FPA Solidaires [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.