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5 577 résultats pour « Desgranges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd5801467742081c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

civiles, l'a condamné à leur payer respectivement les sommes de 120 000 francs et 80 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'il apparaît du dossier que les clients, désirant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300760

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

association, représentée par son dirigeant, est régulièrement en droit d'interjeter appel de la décision civile ou pénale qui prononce sa dissolution à titre de sanction ; qu'un fonds de dotation désirant

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423961

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04873

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mme Nocquet, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M. Bloch conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219f5

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afc

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/Anne-Marie X

613725f9cd58014677421f97

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422272

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Schumacher, Pibouleau, Challe, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212cf

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b9

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Schumacher, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222bd

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Schumacher, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222ca

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f86

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Palisse conseiller rapporteur, Mme Desgrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262d2

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Schumacher, Pibouleau, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425948

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Schumacher, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461600.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Domaine Bernard Delagrange et Fils n'est pas admis.

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b4c

Cassation

26 octobre 1983

26 octobre 1983

QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SEGTA A ORDONNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 QUE LES SOMMES PROVENANT DE LA VENTE PAR M DESGRANGES

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423944

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Challe conseiller rapporteur, Mme Desgrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02978

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Rognon, Mmes Desgrange, Nocquet, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M. Bloch conseillers de la chambre, Mmes Slove et Labrousse, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01353

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM. Bayet, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Slove conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle