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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1800160 C/ Monsieur [S] [V] [U] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officielleMARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 7 octobre 2025 par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a1e
6 mai 1997
6 mai 1997
Chauff de Kerguenec, a légué la quotité disponible de sa succession à son fils aîné Raymond ; qu'elle est décédée en 1966, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Raymond, Marie-Louise, veuve David
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb42
4 novembre 1988
4 novembre 1988
David, conseillers référendaires, M.
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce553cdc6046d47f7c4e7
2 avril 2026
2 avril 2026
Partant, l'action de la SAS EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, est recevable.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Isabelle DAVY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP TMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 312 Rôle N° 14/11212 SA ENEDIS venant droits de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
.-25000 Besançon Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Alain-David POTHET pour Avocat APPELANT ET : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie AXA
Source officielle4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
9 avril 2024
M] [V] née le 01 Novembre 1980 à [Localité 32] (73) [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie VERRANDO
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119db96f0d304f138e5ed5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Les loyers n'étant plus réglés régulièrement, par acte en date du 15 novembre 2018, la société anonyme In'Li, venant aux droits de la société OGIF, a fait délivrer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Alexis ESKINAZI, plaidant pour CGR LEGAL, avocat au barreau de Paris, toque : J 036, substituant Me GASSENBACH INTIMEES S.A.S ABB FRANCE venant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99f5cdc6046d47658cf3
20 mai 2026
20 mai 2026
[W] [I] du surplus de ses demandes, - condamné la Société générale venant aux droits du Crédit du Nord à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deab
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Constaté l'annulation du contrat de crédit conclu entre la société CA consumer finance venant aux droits de Sofinco et Monsieur [O] [P] le 6 novembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94106
13 septembre 2018
13 septembre 2018
01815 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472230308 Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Source officielleRéférés Civils
69d5e382cdc6046d477b2fe9
7 avril 2026
7 avril 2026
Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [L] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14afe
2 mai 2024
2 mai 2024
W-B7I-YWE4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [E] C/ [N] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/17822 APPELANTE Madame [N] [K] [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 2] Représentée par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fb31aa666c51c0f5fa42
30 novembre 2009
30 novembre 2009
FONCIÈRE DES RÉGIONS venant aux droits DE LA SOCIÉTÉ BAIL INVESTISSEMENT FONCIÈRE, laquelle venait aux droits de la société MURABAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300669
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[F] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2] et venant aux droits de [N] [Q], défendeurs à la cassation.
Source officiellePage 22 sur 107