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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b17

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 78-13 153 FORME PAR LA SOCIETE COMPAGNIE FRUITIERE ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 78-14 373 FORME PAR LA SOCIETE GEORGES DARAS (SOCIETE DARAS), PRIS CHACUN EN SES TROIS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 janvier 2024, la SARL DARNE a été mise en demeure d'avoir à régulariser les échéances de prêt impayées.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05177

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

disproportion avec les salaires annoncés du mis en examen et de son épouse, s'établissant respectivement à 50 000 livres et 40 000 livres ; qu'il a également prétendu supporter les frais de location de la villa Dar

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514585_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. B. À l'audience, l'avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515087_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Poulard, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602951_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603712_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. A..., et les explications de celui-ci.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515494_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. A... B..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515861_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517219_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 octobre 2025 sous le n° 2517210 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518115_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. A... en sa présence. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 28 octobre 2025.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519016_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Papineau, avocate de M. A..., assisté de Mme B..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519035_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 septembre 2025 sous le n° 2515921 par laquelle M.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519182_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Roucoux, avocate de M. B... A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519212_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de M. A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520268_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A..., en sa présence.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606215_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Oum Likound, avocate de Mme B....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100392

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [G] [W], M. [F] [W], M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00548

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

le juge des libertés et de la détention de Toulouse a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances de la société Dara

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd4a

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1984) qu'en vue de la tenue d'un séminaire à Killarney (Irlande) dans un hôtel appartenant à la société Killarney Hôtel, la société Dart

Source officielle