Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, pour tolérance habituelle de personnes se livrant à la prostitution, l'a condamné à 8 mois

manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation du rapport d'expertise du docteur Z..., et a fixé le préjudice corporel de Daniel

any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings   03/12/2018 19/12/2018 3,000     3285/18 10/01/2018 Dezső Lászlóné Sólyom 05/12/1955 Karsai Dániel

/05/2021 4,200     50089/20 29/10/2020 Andrásné MATYASOVSZKI 1958 Szegedi Zsolt Nyíregyháza   20/05/2021 25/05/2021 4,200     51467/20 06/11/2020 Csaba PUKSZLER 1966 Karsai Dániel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle A, demeurant ... ; Mme A demande

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 17 mois avec

Daniel, D... Daniel, E... Gérard, F... Jean-Yves, G... Gustave, H... Maurice, I... Jacques, J... Michel, X..., K... Maurice, L... Jean-Claude ou M..., N... Bernard, O... Marc, P... Bernard, Q...

Daniel X... seules couvertes par un éventuel secret professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 160 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Piwnica et Molinié

X..., Mme P...AB..., M. et Mme A...et Danièle BD..., M. AL... -AS...K..., M. Y...AO..., Mme AJ...V..., M. et Mme W...et Gabrielle De BE..., M. AQ... M..., M. B...N..., M. et Mme AL...

Marc X... à payer la somme de 1 500 euros à Mme Danielle X... et la somme de 1 500 euros à la SCP Piwnica et Molinie, et rejette toute autre demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SNSC, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant ..., 3 / de la société CMER, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Daniel E..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 25 mars 2006, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction des droits civiques

Daniel Z..., commerçant à l'enseigne "Boutique Sing", domicilié BP 2292, 987 Papeete (Polynésie française) et exerçant au n° 26 de l'avenue du Régent Paraita, Mamao (Polynésie française), 2 / de M.