X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Daniela

Daniel D, demeurant ..., M. Patrice E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Benjamin G, demeurant ..., M. Damien H, demeurant ..., M. André I, demeurant ..., M. William J, demeurant ..., M.

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé Greffier lors des débats : Madame Danielle

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

INTIMÉE A TITRE INCIDENT (RG 14/16963) SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE RCS Créteil B 341 214 971 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Daniel

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Et : V GAS SUD EST (cocontractant) [Adresse 23] Défaillant. Et : ORANGE INTERNET WANADOO (cocontractant) [Adresse 16] [Localité 1] Et : Défaillant.

. ; que les vérifications effectuées à partir des galeries américaines avaient abouti à Jean-Eugène Y... et, par voie de conséquence, à Roger Z... ; qu'enfin, l'information avait établi que Jacques B..

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Marlène BERTHET, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 21 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG F09/00118) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 31 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 200601152) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 07

Plaidant (avocat au barreau de NÎMES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011859 du 26/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur Daniel

copie exécutoire à : Me Laurent GIMALAC Me Danielle ROBERT Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître

Daniel Lefebvre, est un ressortissant français, né en 1945 et résidant à Strasbourg. Il est représenté devant la Cour par M e   R.   Huffschmitt, avocat à Strasbourg. A.

APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Claude GAS, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude GAS

EURL KLEM'S C/ Me Daniel Y...

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.