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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506469_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Crémieux, greffier d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504339_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305828_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305932_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306252_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306446_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305044_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305430_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504868_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Crémieux, greffier, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant le requérant ; - et les observations de Mme B, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505239_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Crémieux, greffier d’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202788_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205656_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300693_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e7

Appel

5 février 2013

5 février 2013

GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU THEIL 87510 SAINT GENCE Défenderesse au référé, Non comparante ni représentée, 3o- SAS ILO TECHNOLOGY No 21- ZA Les Triboullières 38460 CREMIEU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005928_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

M. et Mme A sont associés au sein de la SCI MAJE, société civile ayant pour objet la location de biens immobiliers, propriétaire d'un immeuble situé route de Crémieu à Tignieu-Jameyzieu (38).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201973_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Crémieux, greffier : - le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Eglie-Richters, pour M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202676_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205341_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102938_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2000992_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Parc Eolien de la Crémière

SIREN 750919151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/05/2026

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Dépôts des comptes

AUX DEUX CREMIERES SARL

SIREN 839330131Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

04/05/2026

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Dépôts des comptes

FROBEUREST-LA CREMIERE

SIREN 407958784Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

15/04/2026

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Dépôts des comptes

Cédric Crémière Conseil

SIREN 927665901Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

12/03/2026

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Modifications diverses

Parc Eolien de la Crémière

SIREN 750919151Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/03/2026

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