Y... a conclu un contrat de crédit-bail avec la Compagnie générale de location (Cégébail)pour le financement d'un matériel de conservation du vin ; qu'après la mise en liquidation judiciaire du crédit-preneur

Christian X... a assigné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne (le Crédit agricole) en paiement de dommages-intérêts, pour un montant de 500 000 francs, à titre de réparation du préjudice

[C] a fait valoir que la créance ayant donné lieu à la prise d'hypothèque était celle résultant de l'impayé au titre du crédit de trésorerie qui a donné lieu au billet à ordre avalisé, crédit pour lequel

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc Y... à payer solidairement avec les autres condamnés les sommes de 95 137,70 francs à la caisse de Crédit

durée de trente six mois, les intérêts étant payables semestriellement au taux contractuel de 10,75 % l'an et le capital remboursable au plus tard à l'échéance contractuelle ; que la société Unofi crédit

principal partenaire financier la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; que reprochant à celle-ci d'avoir abusivement rompu ses concours et refusé de leur accorder un crédit

d'agir en réparation des désordres, tant en vertu de l'article 23 du contrat de crédit-bail que par sa lettre du 23 juillet 1990, la cour d'appel ne pouvait décider que les termes de cette lettre comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit médical de France, dont le siège est ... (1er), en cassation

(les cautions), associés fondateurs de la société TRL, ont, à ce titre, sollicité et obtenu du Crédit lyonnais (la banque) un prêt pour financer l'achat d'un fonds de commerce en garantie duquel ils se

foncier de France, non plus avec Me Cabaye, constitué pour le Crédit foncier de France qui avait conclu au nom de celui-ci, mais avec Me Bergant, constitué dans une affaire connexe pour le Crédit immobilier

de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CREDIT

correspondants à des chèques qui n'ont jamais été encaissés par la trésorerie générale ; que Mme A... a établi notamment six avis de crédit en faveur du compte personnel de Marie-France Y... ; que ces

compte, situation qui paraît plutôt traduire, de l'avis des enquêteurs, une confusion entre le patrimoine social et celui de Catherine X..., et si l'actif de ce compte enregistre d'assez discutables crédits

du Val de Loire un prêt de 800 000 francs devant lui permettre, selon les stipulations contractuelles, de rembourser par anticipation un précédent concours obtenu en 1991 de la Caisse régionale de Crédit

Suisse le 13 mai 1991 ; que le Crédit Suisse avait lui-même présenté le chèque au paiement auprès de l'UBS le 6 juin 1991 ; que ce n'est qu'après le dépôt des conclusions du concluant en première instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

Alian Z..., responsable de l'agence du crédit agricole de la Drôme, agence de Cléon d'X..., déclarait "qu'il n'a jamais été déposé auprès de ses services, par M. A...

lyonnais pour non respect du plan social ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1999) de l'avoir condamné à payer à M.