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Il a précisé qu’il a d’abord accompli seuls des tâches d’enlèvement de corbeaux le 2 juin 2019 ainsi que le confirme son collègue M.

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D..., armateur du bateau RAPH’AL, était à l’origine d’une pollution des eaux du port départemental de Courseulles-sur-Mer, consécutive au ponçage de la coque du bateau, en méconnaissance de l’article L

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l'Aisne du 30 novembre 1988 en tant qu'il a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau

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Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2020, la Fédération des Eaux Puisaye Forterre, représenté par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros lui soit

DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX