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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES D'UNE PART, ET INTIMÉES : SARL [19] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand COUDERC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509964_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B A, représentée par Me Couderc, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509993_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle7ème chambre
DTA_2307665_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
21 juin 2011
Rôle N° 09/16797 [Z] [N] C/ SELARL [B] Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Francis COUDERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a480
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Notification aux parties par expéditions le : Me COUDERC-Me CHEVASSON Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE
Source officielle8ème chambre
DTA_2200963_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A D et Mme C E épouse D, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur la demande d'autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03269_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Couderc (Scp Couderc-Zouine), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que l’arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913224_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2019, le 25 juin 2021 et le 13 septembre 2021, Mme B C épouse A D, représentée par Me Couderc, demande au tribunal
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401509_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401017_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501641_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501957_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302764_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201640_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2201856_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, G.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302421_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502442_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502737_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501164_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 211