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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b17768b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A cette audience, la société COFIDIS, représentée par son conseil, a comparu en maintenant l'intégralité de ses demandes.
Source officielleJEX
67f03b9002fc178212f83d96
4 avril 2025
4 avril 2025
La SA COFIDIS n’était pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6976b6c6260008b53136
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et les a condamnés aux dépens, - débouter la société Cofidis de sa demande de restitution, - dire et juger que la société Cofidis n'apporte pas la preuve que les fonds ont été débloqués entre les mains
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f250a942a604f5e9343d
13 avril 2023
13 avril 2023
- Recevoir la SA COFIDIS recevable en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, - Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35ce83146e04f531ec58
17 avril 2023
17 avril 2023
En l'espèce, aucune faute dans la délivrance des fonds n'est imputée à la société Cofidis dans la délivrance des fonds.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
11 avril 2024
[F] [H], d'une part, et la SA Cofidis, d'autre part ; - condamné la SA Cofidis à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par courrier en date du 11 juin 2018, la société Cofidis a mis en demeure M.
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5de405357f749ea973
3 novembre 2022
3 novembre 2022
droit aux intérêts de la SA COFIDIS ; - condamné solidairement [E] [S] et [U] [K] épouse [S] à payer en deniers ou quittances à la SA COFIDIS la somme de 13 087,73 euros, sous réserve des versements
Source officielle2ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c14
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COFIDIS S.E.L.A.S.
Source officiellePAC - JEX
697329f9cdc6046d4764e282
7 janvier 2026
7 janvier 2026
civile et des dommages et intérêts ; -condamner la SA COFIDIS aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94562
18 avril 2019
18 avril 2019
Exposé du litige : Selon offre acceptée le 26 septembre 2012, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur S...
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b49
14 avril 2023
14 avril 2023
complète des contrats principaux, condamner les société Cofidis et Franfinance à lui rembourser la totalité des échéances versées, A titre subsidiaire, dire que les sociétés Cofidis et Franfinance
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cd8
25 avril 2024
25 avril 2024
La SA Cofidis s'en rapporte sur cette demande.
Source officielle1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
; - de constater que la société Cofidis a commis une faute dans le déblocage des fonds au bénéfice de Eco-Logis ; En conséquence : - de dire que la société Cofidis est privée de son droit à
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae8
22 janvier 1999
22 janvier 1999
FAITS ET PROCEDURE : Par deux actes sous seing privé en date du 28 novembre 1989 et du 13 janvier 1989, la SA COFIDIS a consenti a Madame X... et à Monsieur X... en qualité de conjoint deux offres d'ouverture
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de cette condamnation - constaté que la faute commise par la société Cofidis la prive de son droit à restitution des fonds versées - débouté la société Cofidis de ses demandes en paiement à l'encontre
Source officielleJCP FOND
686c3dc7dd7001754d625599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à garantir toute condamnation qui pourrait être mise à la charge de la SA COFIDIS, au profit des emprunteurs, A titre infiniment subsidiaire, - condamner la société ECO FREE ENERGY à payer à la SA COFIDIS
Source officielleChambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
31 janvier 2019
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES SA FRANFINANCE SA CORHOFI SA COFIDIS SA GRANT THORNTON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître B... Maître C...
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157b044
2 juillet 2015
2 juillet 2015
et la société Cofidis Compétition .
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5c4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COFIDIS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellePage 22 sur 122