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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6686ed04e74459e0c7ed4caa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009314_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, associé de la SARL Cobis Market, avait appréhendé les sommes en cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412994_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... au sein de la SARL Cobis Market au titre de l’exercice clos en 2016.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300130
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Y..., la société Cormier et Baréa, la société Leluan Map, représentée par M. Z... et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101223_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En ce qui concerne le montant de l'indemnité due à la commune de Corbie : 7.
Source officielleciv3
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10 janvier 1973
10 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COBBI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONSTATE LA RESILIATION DE SON BAIL EN VERTU D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, POUR NON-PAIEMENT DE LOYERS, D'AVOIR REFUSE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201309_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Perdu demande au tribunal d'annuler l'arrêté 21A846 du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Corbie a accordé un permis d'aménager à la SAS Viabilis ainsi que la décision
Source officielleciv1
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30 septembre 1997
30 septembre 1997
I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...
Source officielleQuatrième Chambre
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECEMBRE 2023 N° RG 23/06610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXG2 DEMANDERESSE : Madame [O], [D], [R] [W] née le [Date naissance 6] 1984 à BELGIQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Marion CORDIER
Source officiellesoc
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8 novembre 1995
8 novembre 1995
Courbis Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01300
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... a accordé à la société CORIS une licence exclusive des logiciels FERMAT n° 13336 jusqu'au 16 juin 2005 ; Que l'article 6. 5 de la convention porte encore que " CORIS conservera tous les droits de
Source officielleciv3
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4 janvier 1989
4 janvier 1989
de l'escalier de la cave étant à la charge des propriétaires du magasin Lebierre, au rez-de-chaussée, et qu'une autre partie de l'immeuble, attribuée au café Marchand, dont l'entrée est située place Corbis
Source officielleChambre 1 cab 01 B
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 708 Association L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT LUC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien COMBIER de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401697_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Lavernose-Lacasse et à la SCCV Les villas du Jasmin, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par la production des relevés bancaires de la société Cobis Market et de M.
Source officielleciv3
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27 février 1970
27 février 1970
DESIRS PRECIS " DE SON CLIENT ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE CINQUIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE SATISFACTOIRE L'OFFRE DE LA SOCIETE LABASSE-LESSELIER
Source officiellePage 22 sur 737