AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

résultant de l'impossibilité de recouvrer sa créance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel constate elle-même que la lettre du 13 mai 1991 adressée par la compagnie

Y... et la SCI Compagnie des Arceaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 205 Rôle N° RG 18/12058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZSB SA MMA IARD Compagnie d'assurances

Picardie habitat, dont le siège est Chambre de commerce, 60000 Beauvais, et ayant bureaux ..., 2 / de la société Cigna France, venant aux droits de la société CNA, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile) , au profit : 1°/ de Mme Eva A..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie ICS assurances, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la compagnie ICS assurances était assureur dommages-ouvrage et que le pavillon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/66 RG 19/03596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GM [P] [N] C/ Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... pour blessures involontaires, a déclaré la compagnie

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 296 930,65 euros le montant du préjudice total subi par la victime et, déduction faite du recours subrogatoire de la compagnie

concurrence de la taxe figurant sur les avoirs; qu'en l'espèce, il est constant que la société DATI a récupéré la TVA sur la totalité des ventes de pièces détachées effectuées à son profit par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Singapore airlines limited, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de banque, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Daniel, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 3 / la Compagnie fiduciaire européenne, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 4 / le Groupement français d'assurances

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stelmi et à la société Domibail du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie

en expliquant qu'elle était obligée de travailler pour payer l'amende à laquelle elle a été condamnée ; qu'elle a précisé qu'elle exerçait ce travail en attendant de monter un restaurant avec son compagnon

un système de compensation entre les créances et dettes des parties, étant précisé, qu'après la rupture du contrat, le solde dû après compensation à la compagnie d'assurances avait été adressé à cette