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13 491 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2314874_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B, ressortissante colombienne née le 15 juillet 1980, demande par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle

Page 22 sur 675

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Annonces BODACC817 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/07/2026

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Dépôts des comptes

COLOMBEL FREDERIC BATIMENT

SIREN 452088511Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLOMBEL FREDERIC BATIMENT

SIREN 452088511Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Immatriculations

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

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Créations

COLOMBEL, Tom, Franck, Michel, Tony

SIREN 981640220Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

02/07/2026

Voir →

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418455_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D C, ressortissant colombien, est régulièrement entré en France le 8 septembre 2017 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 7 septembre 2018 et a ensuite obtenu un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01994_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B C, de nationalité vénézuélienne et colombienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511375_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Après le refus des autorités colombiennes de la protéger, elle fuit le pays craignant pour sa sécurité. Toutefois, le récit de Mme C est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85adfcdc6046d47191e59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [L] [E] née le 08 Février 1976 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [L] [B] [Z] [V] née le 20 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4682cdc6046d472003e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt sixjours de : Monsieur [Y] [O] [U] [A], né le 26 Mars 1984 à [Localité 2], de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [U] [Z] [F] [M] née le 27 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [F] [X] [J] née le 09 Juin 1969 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [F] née le 05 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [F] [Y] [H] né le 10 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [I] [E] [Z] né le 01 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Palacio Y..., de nationalité colombienne, a été interpellé par des agents des Douanes à sa descente du train en provenance de Madrid en possession d'un faux passeport, puis remis aux services de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311017_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juin 2023, par laquelle l'Ambassade de France à Bogota (Colombie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004585811

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

    Le 14 juillet 2011, la première requérante, ressortissante colombienne, arriva à l’aéroport de Madrid-Barajas en provenance de la Colombie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300716

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

commercial CGI [U] [T] [G], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.947 contre le jugement rendu le 22 juin 2020 par la juridiction de proximité de Colombes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs et de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un important trafic de cocaïne depuis la Colombie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux en qualité de franchisée sous l'enseigne de la société SRP tandis que la société French pizza tient deux autres points de vente à La Garenne Colombes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 12 mars 2019), rendue en la forme des référés, la société Uniper France Power (la société) a son siège à Colombes

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1207REP002457394

Admin. suprême

7 décembre 1995

7 décembre 1995

    Le requérant, de nationalité colombienne, est né en 1968 et est assigné à résidence à Bergerac.

Source officielle