AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2314874_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B, ressortissante colombienne née le 15 juillet 1980, demande par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a
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COLOMBEL, Céline, LARUELLE
09/07/2026
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COLOMBEL FREDERIC BATIMENT
07/07/2026
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COLOMBEL FREDERIC BATIMENT
07/07/2026
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COLOMBEL, Céline, LARUELLE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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COLOMBEL, Tom, Franck, Michel, Tony
02/07/2026
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2418455_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D C, ressortissant colombien, est régulièrement entré en France le 8 septembre 2017 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 7 septembre 2018 et a ensuite obtenu un
Source officielle