MALINOSKY Didier, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré avancé au

2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Maître Clara

Représenté par Me LANDAIS Ariane, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me DROUARD Frédéric, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

quatre-vingt centimes) Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 14 novembre 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Mathieu LABROUSSE et Ludovic COUDERT, juges, assistés de Clara

Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [Z] [T], Représentant des salariés Monsieur [J] [H], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara

BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Clara

MALINOSKY Didier, magistrat honoraire, rédacteur Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Clara A, demeurant ... ; Mme A demande

Accord sur la Mixité des Emplois et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société CLAAS France

Le 25 septembre 2006, le procureur en charge de l’affaire classa sans suite la plainte. Le 17 novembre 2006, le procureur hiérarchique infirma cette décision.

par jour de retard, en troisième lieu, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle avant la fin de la procédure, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil, Me Clara

Avenant n°2 à l'accord télétravail CLAAS France signé en date du 12 décembre 2019 et l'avenant n°1 du 18 mai 2022

Les sociétés SODISROY, [Adresse 23] VOYAGE, AUDIS DISROCH, SODIMAR, les consorts [L] ([R], [FW] et [X] [L], en leurs qualités d'héritiers de [E] [J]), les sociétés CHANTECLAIR, CLAMAX, et LECAF ainsi que

Avenant n°2 a l'accord télétravail CLAAS France SAS signé en date du 12 décembre 2019 et à l'avenant n°1 du 18 mai 2022

né le 07 Mai 1956 ... 95460 EZANVILLE ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions