Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy

, enregistrée sous le n° 22/01619 Ordonnance du dix neuf octobre deux mille vingt trois rendue par Nous, Sophie DEGOUYS, Première présidente de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy

barreau de MARSEILLE Appelantes Monsieur [U] [R] Madame [W] [M] [O] épouse [R] Monsieur [X] [R] tous représentés par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cindy

Ginette X..., épouse Y..., demeurant Le Roosevelt ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section C), au profit : 1 / de Mlle Cindy

et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 12 Juillet 2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en

Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J432 Minute N° : 25/00198 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cindy

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 10 octobre 2023, la société Eurostockage, représentée par Me Cindy Malolepsy, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Eurostockage, représentée par Me Cindy Malolepsy, se substituant à Me

justice administrative, la décision du 28 août 2006 du ministre des affaires étrangères rejetant sa demande de regroupement familial et de visa de long séjour au profit de ses trois enfants Shneider, Cindy

2025, enregistrée sous le n° 24/00062 Ordonnance du vingt deux janvier deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Présidente de Chambre agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, Vu le dossier de la procédure susvisée, Entendu les conseils des parties à l'audience du 10 mars 2022, assistée de Mme Cindy