Y... qui circulait en sens inverse ; qu'après le choc, la moto a heurté successivement le véhicule Opel de M.

, alors qu'à cette date elle s'était vue interdire d'émettre tous chèques pour le compte de la BPFA ; que le président de l'association a annulé les deux chèques, et que cependant ce sont bien les deux

Michel Z... dans les commerces pour y acquérir des biens avec les chèques litigieux, il n'en demeure pas moins que, en se présentant auprès du banquier comme un entrepreneur disposé à sous-traiter des

Y..., qu'il n'y avait à l'époque aucun problème, elle se contentait, à chaque fois qu'elle ouvrait un compte au nom de personnes pour lesquelles M.

de 7 500 000 francs ; que ce dernier chèque était émis sur les instructions de Gérard A... par la BPC à l'ordre de Jean-Claude Y... au moyen du compte de la société Cefelec ; que l'existence de ce

poursuites exercées à son encontre pour escroquerie et a débouté, en conséquence, la société Camif habitat de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il n'a été contesté par personne que le chèque

2022, six chèques, ce qui a provoqué une mesure d'interdiction bancaire.

n 6115824 de 20 000 francs, lettre reçue le 1er juillet 1987 et renvoyée à l expéditeur le 9 juillet 1987 au motif que le chèque n était pas libellé à l ordre du Régisseur des avances et des recettes

revenus de remplacement mentionnés de l'assurance chômage ; que le texte de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale ne distingue pas selon le régime dont l'intéressé relevait avant de devenir chômeur

juges relèvent que Jean-Pierre Z... téléphonait chaque jour à Hélène F... pour lui indiquer le montant des chèques à émettre sur la Caisse d'Epargne en couverture de ceux tirés sur le compte de la SCI

personne de Nadine X... avec cette circonstance que les violences ont entraîné une infirmité permanente et ont été commises avec usage d'une arme ; " alors qu'une question distincte doit être posée sur chaque

trouvait, par suite de ses rapports avec Mme Y..., dans l'impossibilité morale d'exiger d'elle un écrit, les seuls documents qu'il produisait à l'appui de ses affirmations, à savoir des photocopies de chèques

, que le 13 mars 2000, la Société générale a remis à la banque de droit égyptien MISR Le Caire (la banque MISR) pour le compte de laquelle elle opérait habituellement en chambre de compensation, un chèque

obtenir la réparation de leurs préjudices ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner la société Alhstrom Labelpack, aux droits de laquelle elle vient, à payer une certaine somme à chaque

. coupable d'abus de confiance au détriment de Franck Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que profitant de l'ignorance et de la confiance de son employeur qui signait des chèques

Y... était le gérant ; que la SCP L. a, à la suite de ces promesses de vente, établi trois chèques de 359 000 francs à l'ordre de la banque, et les a remis à M.

de salaires, charges sociales et taxes, elle ne pouvait signer les chèques supérieurs à 3 000 francs, sans autorisation de M.

[F] ait été ou non en possession d'un chèque de 27.400 euros émis par M.