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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b6fd6229a4e58a5ce5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6785675faaacbea0fe680f6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6d2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16407b9f94e984650d6e5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd1382e3c16e330fea2351

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Monsieur [D] [K] DÉFENDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01756

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

C..., peintre chinois de grande renommée, à un prix de 25 000 euros tenant compte de nombreux services rendus selon les indications qu'elle a elle-même portées au dos du rapport d'expertise estimant l'oeuvre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9c3c432ce7d11a6fcd1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f85c

Cassation

7 décembre 1978

7 décembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE CHENOT EST ENTRE LE 16 MAI 1974 AU SERVICE DE LA SOCIETE SURVEILLANCE DE L'OUEST, COMME CONVOYEUR DE FONDS ; QU'A LA

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2c0

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1993), que la société Flodor a commercialisé en 1991 des sachets de chips

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHABOT GROUPE ISIDORE c/ [V] [R] ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013585_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- la société Etablissements Chapat et compagnie sollicite le règlement de la franchise restée à sa charge.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE NCE copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Mangel Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c76593736057d78a99a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'avocat Maître Simoens, avocat inscrit au barreau de Colmar, a été sollicité par Mme [T] [S] pour la conseiller dans le cadre d'un éventuel recours en annulation d'une vente contre l'éleveur d'un chiot

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300750_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502104_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par suite, l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité et la requête de la société Chapon TP doit être rejetée. 4.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a01

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Eric Chaillot, conseiller en gestion, demeurant "Bel Air" à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée), 2°) Mme Hélène X..., épouse Chaillot, demenrant "Bel Air à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087e9

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

en cassation de l'arrêt rendu le 29 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée établissements Chagot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105358_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Chapet conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B.

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