François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme

.., ont pu qualifier de modérée, voire de raisonnable, la prévenue qui remontait la route de Scy a rencontré sur son parcours un obstacle constitué par le véhicule Renault 5 de Mme F... stationné à cheval

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CHEVREUSE, représenté par sa

et de l'association de défense du site et de l'environnement de St-Rémy-les-Chevreuse, annulé l'arrêté du 22 novembre 1988 par lequel le maire de St-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines) lui a accordé un permis

Si la commune de Chevreuse soutient que l'un des deux motifs, sur lesquels la maire s'est fondée, celui selon lequel M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1996) que, victime en 1991 et 1992 de dégâts causés par des chevreuils

leur rédaction antérieure à la loi du 13 juillet 1965, applicables en la cause ; Attendu que, avant la loi du 13 juillet 1965 comme sous l'empire de cette loi, sous le régime de la communauté, le cheptel

Cozic ; - et les observations de Me Mariette avocat, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE versera à M.

, Bernard X... qui l'avait amenée à son domicile, l'avait invitée à enlever son pantalon pour lui masser la cheville, qu'elle avait noté en regardant dans le reflet de la glace qu'il regardait ses fesses

sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

annonce de gibier tué par les participants n'a été entendue par le garde national de la chasse ; "et aux motifs aussi que, confronté à la nécessité de ne pas dépasser le plan de chasse au titre du chevreuil

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

Chevreau, Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

X..., venant aux droits de Aimé X... décédé, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage, et de remboursement d'un cheptel

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevreuse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

(78460), l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE, dont le siège est 27 résidence de la Madeleine à Chevreuse (78460) et l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE