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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2518291_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chounet en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518324_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chounet en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
6346596ec024d1adffef76ca
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SPRING ALMA venant aux droits de la SNC ALMACIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506e3
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-17 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE CHESNEL, EMPLOYE EN QUALITE D'OUVRIER AGRICOLE PAR FOUROT DU 1ER JUILLET 1971 AU 4 MARS 1976, A SIGNE LE 2 NOVEMBRE 1976
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6960bf07cdc6046d47b949a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS
Source officielle5ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479db
6 avril 2023
6 avril 2023
SARL à associé unique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège (en liquidation judiciaire par jugement du 23.09.22) Représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f3c8a1343b8cd5faf1
24 avril 2024
24 avril 2024
BCA EXPERTISE Représentant : Me Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0089 Mutuelle CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IVOO, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 430 111 393, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a02
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE MARECHAL Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240102 ------------------------------------------------------------------
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301039
24 septembre 2014
24 septembre 2014
mais non pas de son droit d'exercer une action en revendication lorsque ses droits réels ont été méconnus ; que dès lors, les consorts X..., qui exerçaient une action en revendication de la Grotte Chauvet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515127_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515241_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, - les observations de Me Da costa, substituant Me Pafundi, et représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2526610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Morel, avocate de M. A... B....
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2528992_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Robach substituant Me Rosin, avocat de M. B....
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2517641_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Chounet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2520644_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522026_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Ba, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2524547_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Nzaloussou, avocat de Mme A....
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500575_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme Chounet, première conseillère, a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M.
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