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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209382_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 30 septembre 2025, la SCI Soleil, représentée par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9bec432ce7d11a6fc4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet SAFAR, S.A.S [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Corinne CHERKI
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85030
4 mai 2000
4 mai 2000
Faits, procédure et prétentions des parties Jean-Yves X..., titulaire d'un compte à la Société Générale, a été victime de vols de formules de chèques extraites de trois chéquiers lui appartenant au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
28 avril 2008
Vous avez procédé à la disparition de tous les documents comptables, bancaires dont chéquiers, talons de chéquiers, souches de chéquiers, relevés bancaires, bordereaux de dépôts en banque se rapportant
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5936b
15 janvier 1980
15 janvier 1980
MUTUEL DE LA CORSE (LA CRCAMC) A OUVERT UN COMPTE, EN MAI 1975, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION GENERALE" (LA SOFAL) , EN COURS DE FORMATION , ET A REMIS DES CHEQUIERS
Source officielle10ème chambre
DTA_2309378_20240829
29 août 2024
29 août 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 25 juin 2024, Mme A C épouse E, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Chertier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10176
12 juillet 2016
12 juillet 2016
montant total de 28.550,80 euros au préjudice de la société plaignante ; qu'un second procès-verbal en date du 18 décembre 2007 correspond à l'interrogatoire de Mme B... qui déclare avoir utilisé le chéquier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0ddfc25a97f0381f5011
27 mai 2014
27 mai 2014
en vue d'obtenir des clients pour les chéquiers à éditer, puis de les distribuer ; que Monsieur [X] a créé la société JOMLEP ; que la société L'IRRÉDUCTIBLE et la société JOMLEP ont, le 30 mars 2010,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856
7 mai 2014
7 mai 2014
dans ses conclusions les explications suivantes : - d'abord, sur le chéquier et la carte de crédit sur le compte de la banque Cl C LYONNAISE DE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00821
17 septembre 2013
17 septembre 2013
se contentant de relever, pour dire que Mme X... était une emprunteuse avertie envers laquelle la caisse n'avait pas d'obligation de mise en garde, qu'elle avait signé tant l'accusé de réception du chéquier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1215JUD000166108
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Chernyi 15. The Court notes at the outset that the applicant died while the case was pending before the Court. Her son, Mr Y.V.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51beccdc6046d47d27374
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au 18/09/2025, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [R] [S], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Nadia CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [M] [G] [Adresse 2]
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54147cdc6046d47d4f38b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e554decdc6046d47d67b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 2] [Z] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e558b2cdc6046d47d6c86e
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e558d5cdc6046d47d6cb05
8 avril 2026
8 avril 2026
Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle DURIN Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE
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