de non-conformités résultant de l'évolution des normes techniques depuis la construction de l'immeuble, ne mentionnaient pas de situation de danger grave à l'exception du câblage électrique de la chaudière

grande maison, n'étant pas concernée puisqu'il y existait déjà une chaudière au fioul comme l'a constaté le rapport dont les termes ont été rappelés par la cour d'appel : « la grande maison a été chauffée

départementale pour l'aide aux infirmes mentaux (ADFAIM) a, en vue de transformer plusieurs bâtiments dont elle était propriétaire en foyer d'accueil, confié la conception et la direction des travaux de chauffage

En l’espèce, le règlement de copropriété prévoit une section trois intitulée “charges de chauffage et d’eau chaude”.

Le contrat de bail, précise en page 2, que le chauffage est individuel électrique par convecteur et que l'eau chaude est produite par un équipement individuel à gaz. Ainsi M.

constitue une faute qui a contribué à l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie alors que la chaussée

était amené à relativiser son point de vue, son directeur indiquant, le 17 juin 1997, au juge d'instruction que le favoritisme ne lui apparaissait pas démontré, "l'avantage donné à Cochery Bourdin Chausse

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 1999), statuant en référé, que les époux Z..., propriétaires d'un lot au rez-de-chaussée

une vitesse qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée par Guy Y..., circulant dans le même sens que lui, sur une piste cyclable située à gauche de la chaussée

(Hauts-de-Seine), 2 / la société à responsabilité limitée CRC Lyon Chauffage, dont le siège social est ...

commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; qu'en mettant à la charge de la société GIDR les charges de consommation d'eau chaude

Il estime que suite au nouveau choix des chaudières, la conception de la chaufferie aurait dû être totalement modifiée et le réseau chauffage aurait dû être séparé de la production d’eau chaude sanitaire

se prévaloir à l'encontre du locataire du non-respect de conditions dont il a lui-même empêché l'accomplissement ; que la cour d'appel, après avoir constaté que les travaux de rénovation du rez-de-chaussée

- Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André Kéner, 68014 Colmar Cedex, II - Sur le pourvoi n° Q 98-12.227 formé par la société Cochery Bourdin Chausse

à double sens de circulation rectiligne et plate, sous une pluie forte et une chaussée mouillée, d'une largeur de 10,50 mètres, avec une bonne visibilité, au volant d'un véhicule peugeot, Claude Y...

de cette société, coupables d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'accident dont fut victime Carole Z...le 8 août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), la société Saunier Duval eau chaude chauffage (la société SDECC) a conclu avec M.

FAITS ET PROCEDURE, En avril 1992, Monsieur et Madame X... ont fait effectuer divers travaux de rénovation, notamment le remplacement de la chaudière et du ballon d'eau chaude, dans leur maison sise