____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châlon

[W], salarié de la société [3], a été reconnu atteint d'une maladie (tendinopathie chronique séquelle de la coiffe des rotateur de l'épaule droite..), prise en charge au titre de la législation sur les

Fernand J..., demeurant les Gondouins, Champoléon (Hautes-Alpes), Chabottes, 7°) Mme Monique J... épouse Y..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 8°) M.

d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation de 55 électeurs de la liste électorale de la commune de Frasseto, alors que, d'une part, un dossier ayant été déposé pour chacun

Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'une erreur de fait dans la mesure où M.

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué, (refus de comparaître) représenté par Me Alexa CHIRON

A.E ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDERESSE : S.A.S.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

sont imposées par la nature et la fonction d'un puzzle en trois dimensions et confèrent à ce jeu de réflexion et de rapidité sa valeur substantielle et, deuxièmement, les couleurs différentes de chacune

; que le véhicule a été volé avant l'embarquement, puis a été retrouvé endommagé, ainsi que son chargement ; que les sociétés Bouygues et Calberson ont assigné notamment la CNAN devant le tribunal de

civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales de l'Allier, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 2], 3°/ au ministre chargé

Aux termes du premier de ces textes, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. 7.

comparer l'impression d'ensemble produite par chacune des marques invoquées par M.

des salariés ; qu'ainsi il convient de prendre en compte l'ancienneté et l'absentéisme de chacun des salariés ; qu'en décidant que les arrêts de travail étaient chacun d'une courte durée sans prendre

des actes pour des interventions qu'ils ont accomplies ensemble, de telle façon que, pour chacune de ces interventions, le nombre total d'actes facturés excédaient le nombre maximal d'actes facturables