SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01218 du 08/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations

A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Leroy Merlin

de 1 000 euros à verser à Me Merienne.

de 1 000 euros à verser à Me Merienne.

en date du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 949 RG N : 10/ 08859 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 12 Avril 2011 Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Merlane

, en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.

B..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 22 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN

INTIMEE Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN, greffier, Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, Vu l'article 915 du Code de procédure

2011 RG N : 11/ 02613 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011 Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 07377 du 02/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SA L'immobilière Leroy Merlin France la somme sollicitée par Toulouse Métropole sur le fondement de l'article L. 761-1

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SA L'immobilière Leroy Merlin France la somme sollicitée par Le Muretain Agglo sur le fondement de l'article L. 761-1