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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101843_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administrative était appliquée " ; - " une telle décision et son maintien le conduirait certainement à long terme outre à la perte du bénéfice des études il poursuit avec courage mais également à une cécité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002616312
2 septembre 2014
2 septembre 2014
M me B. parle couramment allemand et ne souffre pas de cécité. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
deux yeux qui s'est compliquée d'un glaucome résistant aux traitements et s'est accompagnée d'un affaiblissement de l'acuité visuelle ; selon l'expert, l'évolution du glaucome pouvait conduire à la cécité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501354_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il indique également que ce diabète a déjà entraîné deux complications, à savoir l’hypertension et la cécité, et que d’autres complications peuvent arriver s’il n’est pas correctement pris en charge dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1120DEC007058501
20 novembre 2003
20 novembre 2003
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 70585/01 présentée par Enrico CECERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mr [S] base la contestation de l'appréciation de son état sur une aggravation postérieure à la date de la décision contestée : Il y a actuellement une quasi cécité à gauche : acuité inférieure à 1/20.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Cecen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305178_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
elle est entrée en France le 15 août 2015 munie d'un visa, qu'elle a épousé un compatriote titulaire d'une carte de résident avec qui elle vivait depuis 2015, que celui-ci souffre de surdité et de cécité
Source officielle11e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f799
29 mars 2018
29 mars 2018
[M] qui est affecté d'une quasi cécité bilatérale de telle manière qu'il a été pour M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006149
6 avril 2007
6 avril 2007
L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation ; Vu les observations, enregistrées le 27 mars 2007, présentées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
14 mai 2008
retenir la nécessité d'une tierce personne 24 h/ 24 à 20 € /h, estimant que la durée de six heures par jour retenue par l'expert B... est insuffisante, Mme Christine X... désormais atteinte d'une quasi cécité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201869
29 novembre 2012
29 novembre 2012
rétinite pigmentaire diagnostiquée en 1988 ; qu'elle a exercé son activité d'avocate jusqu'au 3 mars 1997, date à laquelle elle a été contrainte d'interrompre son travail en raison de son état de quasi-cécité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100669
26 juin 2013
26 juin 2013
moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 octobre 1990 Mme X... a été victime d'un accident du travail qui a entraîné la cécité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200679
30 avril 2009
30 avril 2009
dirigée à la date de l'endossement que par une personne, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 17 de la loi du 24 janvier 1984 et qu'elle ne justifie pas, à cette même date, de l'agrément du CECEI
Source officielle7ème chambre
DTA_2102712_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 20 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009830_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020 et 18 octobre 2022, Mme D E, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906156_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2022 et 14 octobre 2022, le centre hospitalier de Grasse, représenté par Me Cecere, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme C lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité. ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03532_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C et Mme B soutiennent que les arrêtés contestés les obligeant à quitter le territoire français sont intervenus en violation de ces dispositions eu égard à la cécité du requérant caractérisée par une atrophie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107356_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme D est atteinte d'une surdité et d'une cécité dans le cadre d'un syndrome de Usher de type 1, diagnostiqué en 2017, auquel s'ajoutent une endométriose
Source officiellePage 22 sur 73