AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f8cd580146773f9202
23 juin 1993
23 juin 1993
René A..., demeurant C/O Major B... à Castelnau Montratier (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal de commerce de Cahors, au profit de : 18/ M.
Source officiellePage 22 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
Voir →
CAZORLA, Brandy
05/06/2026
Voir →
Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
Voir →
SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
Voir →
Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
Voir →
soc
61372351cd58014677408332
18 mai 1999
18 mai 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Florence Z..., demeurant ..., 2 / Mme Julie A..., demeurant HLM Terre Rouge, Bât M 134, 46000 Cahors
Source officielle