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6 697 résultats pour « Cazor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f8cd580146773f9202

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

René A..., demeurant C/O Major B... à Castelnau Montratier (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal de commerce de Cahors, au profit de : 18/ M.

Source officielle

Page 22 sur 335

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Annonces BODACC421 résultats

Journal officiel
Créations

Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul

SIREN 899544886Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

16/06/2026

Voir →

Créations

CAZORLA, Brandy

SIREN 883504623Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/06/2026

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Créations

Cazorla, Louisa Christiane Adrienne

SIREN 104633524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ELSA CAZOR

SIREN 904196086Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

29/05/2026

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Radiations

Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla

SIREN 752281089Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

17/05/2026

Voir →

CC

soc

61372351cd58014677408332

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Florence Z..., demeurant ..., 2 / Mme Julie A..., demeurant HLM Terre Rouge, Bât M 134, 46000 Cahors

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761836

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse : 1 - les a déclarés responsables conjointement avec l'entreprise Duc et Méric, des malfaçons constatées dans la cité scolaire de "Terre Rouge" à Cahors

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859540

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK dont le siège est au ... à Joinville-le-Pont, B.P. 58 (94340

Source officielle
CA

1ère chambre

62e37917f18708e2e904b038

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VENTOUX CONSTRUCTEUR Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Philippe CANO à Me Martine PENTZ à Me [K] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3a179e3e0753260dcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[U] [G] [M] épouse [H] [T] C/ [I] [H] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [M] épouse [H] [T], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], CABO

Source officielle
CC

civ1

6137222fcd580146773fae90

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Christian X..., demeurant à Cahors (Lot), 301, résidence de la Verrerie, 2 / Mme Danièle Y..., épouse X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404122_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre la décision du 27 juin 2024 par laquelle la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la commune de Cahors a rejeté sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec8

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Y... 28 rue du Maréchal Foch - 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué à la Cour assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat au barreau de CAHORS APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886ba

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille six, par François CERTNER, Conseiller,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame Catherine Y... née le 19 Mai 1958 à CAHORS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00838

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Comme tu pourras le constater, la PP aurait lieu à Enghien du 22 au 26 février 2010 (et sûrement chez calo pour la partie musique).

Source officielle
CC

soc

TASS de Nantes à la demande formée par M. Xc/Gaz de France

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01007

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

dispositions statutaires accordant cette possibilité aux mères ayant eu au moins trois enfants ; que cette demande ayant été refusée par la société Gaz de France, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b1

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

CHATEAU DE LA COMTE Carlucet 46500 CARLUCET représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Claude GARSON, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de commerce de CAHORS en date du 30 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

2004 Dossier : 01/03054 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : CLUB DE RION DES LANDES Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE C/ Frédéric CAZES

Source officielle
CC

civ3

607940bb9ba5988459c3d878

Cassation

27 novembre 1964

27 novembre 1964

VISER LES FORMALITES DANS LES PIECES TRANSMISES A L'APPUI DE LA DEMANDE D'EXPROPRIATION; ATTENDU, D'UNE PART, QUE SI L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 8 MAI 1963 PRONONCANT AU PROFIT DE LA VILLE DE CAHORS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007922417

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1994 présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est ... le

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037059332

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Article 3 : La SCI Pierre et Caro versera à la commune de Bayonne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222287

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

d'annuler l'arrêté interpréfectoral en date des 12 et 15 octobre 2004 des préfets de la Dordogne et du Lot déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction de la ligne électrique à 63.000 volts Cahors-Ferouge

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19766cff766e94e38a94

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE RCS DE [Localité 12] 560 801 300 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Lynda TABART, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire de Cahors

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e3d

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Chambéry, 27 mars 2000), que l'EURL Caco

Source officielle