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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6035af0fe06cdb12fd6a3f1c
17 mars 2016
17 mars 2016
MÉTADIEU, Président Madame Isabelle SHOONWATER, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 15 décembre 2015 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
3 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saumos a rejeté sa demande de permis de construire pour un local professionnel sur des parcelles cadastrées B-454, 453, 456, 1274 et 1276 situées route
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'anormalité de l'état d'entretien de la voie ; eu égard à la pente de la rue, la présence de gravillons en grande quantité excédait les dangers auxquels peut raisonnablement s'attendre un usager de la route
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C en 2013, des entreprises sont intervenues pour un diagnostic en septembre 2013, pour le remplacement d'un roulement à bille et la consolidation de la plaque au sol du vantail gauche en février 2014,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91417
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afac
21 février 2008
21 février 2008
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS COURANT 241 route de Dommartin 01570 MANZIAT représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03050_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
procédure d'audition pour ces motifs est visée par l'arrêté attaqué, la préfète n'a pas retenu de menace pour l'ordre public et n'a pas fondé son arrêté sur la qualification d'infractions au code de la route
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur le directeur général de l'Institut [20] (INPI) [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Madame [N], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine
Source officielle1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Sci Château rouge expose que la carence de M.
Source officielleChambre 1-2
6364ba71e405357f749ea642
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
: R260), avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
États-Unis d'Amérique), d'un colis contenant des platines de contrôles qui devaient être livrées le 28 décembre 1998 à la société valeo engine cooling ; que u. p. s. a chargé t. s. o. du transport par route
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
19 mai 2008
GRENADE DISTRIBUTION Route de Mont de Marsan 40270 GRENADE SUR L ADOUR agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535416
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: Jugement du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/00367 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Catherine
Source officielleChambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a1360e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911af
18 février 2014
18 février 2014
Y...a été repris par la nouvelle société dont il est devenu le directeur commercial. Il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 11 juin 2010.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1ce34defd4c4b3b4633
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BODIN GENTY DE LYLLE, avocat au barreau de PARIS (P 0182) qui a déposé son dossier de plaidoirie LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD nouvelle
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La destruction d'un roulement quel qu'il soit est toujours progressive, le chemin de roulement se dégrade petit à petit et quand le traitement de surface a disparu, la dégradation est plus rapide, le jeu
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f718
15 mai 2012
15 mai 2012
ETOILE DU MAINE 72 Route d'Angers BP 4 72230 MONCE EN BELIN représentée par Maître LAURENT-LODDO, substituant maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 22 sur 70