DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

boissons au nom du vendeur et au nom de l'ancienne propriétaire ; 3) le permis d'exploitation en date du 25 juin 2014 de l'acheteur de la licence ; 4) les deux courriers par lesquels les maires de Castillon-la-Bataille

CASTELLANE CANTINI Poursuites et diligences de son syndic en exercice SL IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de

boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [A] [M] [V] [P], demeurant 270 montée Castellane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... a contesté le 11 juin 2002 un certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Gibon et Castelain, huissier de justice, qui lui avait été notifié le 5 juin 2002, et qui avait été revêtu de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia

Grotte (Ba)     Vita IVONE 16/05/1941 Castellana Grotte (Ba)   Antonia IVONE 27/03/1949 Monopoli (Ba)              51426/13 15/07/

inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 44066/18 NUEVAS ENERGÍAS DE CASTILLA

et Bègles dont 12 au sein des établissements situés au sein de la Direction régionale de Bordeaux, parmi lesquels les postes de chef de magasin à Castillan et Bègles ; que si parmi les multiples postes

ACTP dont le siège est La Baume 04120 Castellane ; Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi et des pièces du dossier que cette dernière association, les époux X... et les époux Y... sont en

X..., demeurant ... de l'Isle à Castillon la Bataille (33350) ; M.