Emile X..., demeurant villa Gau Inarra, chemin Castelnau à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), 17°/ M.

Bernard Y..., demeurant à Castelnau d'Estretefonds, Fronton (Haute-Garonne), 3 ) de Mme Christine Y..., demeurant à Castelnau d'Estretefonds, Fronton (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ;

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG22 Mme [A] [T] épouse [S] Représentant : Me Marie-monique CASTELNAU

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée "La Tour", dont le siège social est à Trevisa (Corse), Hôtel-Restaurant "U Castellu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : S 23-12.435 Demandeur(s) : la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

   La procédure principale        Le 5 novembre 1992, l'administration communale d'Afife introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo une demande tendant à faire

    Le requérant est né en 1964 et réside à Castelo Branco. 5.

#Cereol Italia Srl mot Azienda Agricola Castello Sas.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale civile e penale di Ravenna - Italien.

. # Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Perugia - Italië. # Gemeenschappelijke marktordening in

N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 29 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., demeurant Le Brûle, Moulis-en-Médoc, 33480 Castelnau-de-Médoc

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mars 2024, le préfet du Gers demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-Barbarens

Z... coupable de NON JUSTIFICATION DE RESSOURCES PAR UNE PERSONNE EN RELATION HABITUELLE AVEC UNE PERSONNE SE LIVRANT A UNE ACTIVITE ILLICITE EN MATIERE DE STUPEFIANTS, courant 1997 à 1999, à CASTELNAU

DEVANT LA COUR : THOMAS Y..., née le 06 Avril 1943 à Saida (ALGERIE), fille de THOMAS Diego et de GIMENEZ Rose, de nationalité française, divorcée, sans profession - demeurant Chemin des Petites 31620 CASTELNAU

Il résulte de l'instruction que, le 1er février 2010, la SCI Panda a conclu avec la société Fermetures du Littoral un bail commercial portant sur des locaux situés à Castelnau-le-Lez.