COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.586 Demandeur(s) : la Société de gestion de marques (SOGEMA) Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 16 janvier et 2 juillet 2018, la SCP Jean-Philippe Caston,

CASTEJA & CLERMONTEL-CASTEJA, avoué à la Cour, et assistée de Me Béatrice LEURET, Avocat la Cour, Appelante d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant

C D A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français

C, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

A C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée

B, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 février 2023 par

A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre

Provence, d'une part, portant déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires à la création et à l'accès au poste de transformation 400 000/150 000 volts de Robion, à Castellane

du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter le terrain qu’ils occupent, situé chemin de Castillon

[Y] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier

_____ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [Y], ayant la SCP Jean-Philippe Caston

[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

autorisation provisoire de séjour et de statuer à nouveau sur sa situation dans un délai de trente jours à compter de la décision du Conseil d'Etat ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Laugier, Caston

   La procédure principale        Le 5 novembre 1992, l'administration communale d'Afife introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo une demande tendant à faire

    Le requérant est né en 1964 et réside à Castelo Branco. 5.

euros ; que selon les appelants, Royal Opéra est parvenue à ses fins par le truchement d'une société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, qui a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane

d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section A n°s 769, 767, 985 et H n°s 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 138, 140, 141, 227 et 228 situées sur la commune de Castellane

#Cereol Italia Srl mot Azienda Agricola Castello Sas.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale civile e penale di Ravenna - Italien.

LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS, S'EST POURVUE EN CASSATION, LE 17 JUIN 1968, D'UN ARRET RENDU LE 5 FEVRIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE CASTELLAN