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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007941060
22 mai 1996
22 mai 1996
d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie Nature, annulé l'arrêté en date du 28 février 1992 par lequel le préfet de la Somme a accordé à la société DACHEUX une autorisation d'exploiter une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007943031
15 avril 1996
15 avril 1996
DOS SANTOS l'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Salviac ; 2° à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 septembre 1987 et de l'arrêté du 6 juillet 1987
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007944932
17 décembre 1997
17 décembre 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007944939
17 décembre 1997
17 décembre 1997
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008054155
22 octobre 1999
22 octobre 1999
40 MINES ET CARRIERES.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008065347
27 septembre 1999
27 septembre 1999
l'exécution du jugement du 30 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 11 octobre 1993 du préfet de l'Aisne rejetant la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007870004
10 octobre 1994
10 octobre 1994
juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de la carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007873326
10 février 1995
10 février 1995
les opérations, travaux et occupations du sol mentionnés à l'article R 123-26 (1er alinéa) ne peuvent être autorisés que s'ils sont compatibles avec les dispositions du plan" ; que l'exploitation de carrières
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007881727
30 juin 1995
30 juin 1995
purement et simplement de ses conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007885277
26 mai 1995
26 mai 1995
Besançon a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du préfet du Doubs en date du 3 mai 1993 autorisant la société "Les sablières du Val de l'Ognon" à exploiter une carrière
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007886037
30 juin 1995
30 juin 1995
SABLIERE DE MILLIERES à exploiter la carrière de sable existante et à étendre sa superficie ; 2°) rejette la demande de l'association Manche-Nature tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007894558
22 mai 1996
22 mai 1996
Languedoc-Roussillon et autres, annulé l'arrêté du 7 août 1989 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a autorisé la société requérante à exploiter à ciel ouvert une carrière
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094199
5 avril 2002
5 avril 2002
et ce jusqu'à la limite de validité du titre minier" ; que selon l'article 119-4 du code minier : "les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherche ou d'exploration de mines ou de carrières
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401426
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Robert X..., demeurant ..., Le Couloubrier, 83120 Sainte-Maxime, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de la société Le Carillon
Source officiellesoc
61372513cd5801467741ac92
26 avril 2007
26 avril 2007
X..., employé par la société Lorillard en qualité de cariste chef de chantier, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a subi deux visites de reprise à l'issue desquelles le médecin du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866
30 mai 2018
30 mai 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02374
14 décembre 2016
14 décembre 2016
un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425753
3 mai 1994
3 mai 1994
part, la réalisation des menaces proférées par un salarié chargé de fonction de surveillance à l'égard d'une autre salariée du même employeur, était de toute évidence de nature à porter atteinte à la carrière
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fc1
26 avril 2000
26 avril 2000
l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la caducité de l'accord collectif de travail en date du 29 mai 1990 conclu avec la CFDT et prévoyant l'application de la convention collective Carrières
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f0
25 janvier 1996
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un
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